5.2.1 Autre formulation

Dans la décision T 114/86 (JO 1987, 485), la chambre a estimé qu'une simple différence de formulation ne suffit pas à établir la nouveauté (cf. T 12/81, JO 1982, 296 ; T 198/84, JO 1985, 209 ; T 248/85, JO 1986, 261). Dans l'affaire T 565/90, le requérant a fait valoir que seuls les plages ou les exemples préférés constituaient une divulgation technique détruisant la nouveauté d'une invention et que les divulgations génériques ne pouvaient porter atteinte à la nouveauté de l'enseignement plus spécifique du brevet litigieux. La chambre n'a pas été de cet avis et a confirmé la jurisprudence antérieure, selon laquelle la définition d'une invention ne différant de l'état de la technique que par sa formulation ne suffisait pas à établir la nouveauté. La chambre a estimé qu'il s'agissait d'établir si l'état de la technique rendait ou non l'objet de l'invention accessible à l'homme du métier sous la forme d'un enseignement technique.

Dans l'affaire T 917/94, la chambre a déclaré que l'ajout d'une caractéristique technique superflue, dans la mesure où elle ne modifie pas l'objet revendiqué, ne confère pas un caractère de nouveauté à un objet connu.

Dans l'affaire T 826/94, la chambre a estimé qu'un appareil de mesure revendiqué, qui présente toutes les caractéristiques de construction d'un appareil de mesure connu et ne s'en distingue que par la dénomination, c'est-à-dire en l'occurrence par l'indication de ce qui est à mesurer, est nouveau lorsqu'il n'est possible de conclure que les deux appareils de mesure appartiennent à la même famille qu'après avoir comparé en théorie les principes fondamentaux de ces deux appareils.

Dans l'affaire T 452/05, la chambre a énoncé qu'en principe un terme générique n'antériorise pas un terme spécifique. La décision T 870/95 a néanmoins introduit une exception lorsqu'il est prouvé qu'en faisant appel aux connaissances générales de l'homme du métier, le terme générique ne peut être compris que comme revêtant le même sens que le terme plus spécifique. Etant donné que cela n'était pas le cas en l'espèce, la chambre a conclu que le terme générique ("membrane perméable à l'eau") n'antériorisait pas le terme spécifique ("papier filtre").

Dans l'affaire T 79/96, un extrait de manuel (D1) divulguait toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet litigieux, hormis l'utilisation d'un "classificateur gaz/gravité à contre-courant". Par conséquent, en ce qui concerne la nouveauté, il fallait simplement décider si un bain fluidisé vibrant avec un flux de gaz ascendant à travers le bain de particules tel que décrit dans D1 devait être considéré comme un classificateur gaz/gravité à contre-courant. La définition d'un classificateur gaz/gravité à contre-courant était donnée dans un extrait tiré d'un autre manuel de base de chimie industrielle (D3). Le titulaire du brevet estimait que la définition figurant dans le document D3 était trop large et que l'homme du métier ne considérerait pas un bain fluidisé, qui est un séparateur plutôt inefficace, comme un classificateur gaz/gravité à contre-courant. La chambre n'a pas partagé cet avis. Elle a considéré qu'en appréciant la nouveauté de l'objet revendiqué, il fallait donner aux expressions figurant dans une revendication leur signification techniquement la plus large. Sur cette base, n'importe quel classificateur gaz/gravité, y compris le bain fluidisé, répondait aux exigences de séparation de la revendication 1 du brevet litigieux. Par conséquent, l'objet en cause était dénué de nouveauté par rapport à D1 (voir aussi T 596/96, T 1126/05, T 452/11, T 2446/12).

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