5.2.4 Différence dans la composition

Dans l'affaire T 80/96 (JO 2000, 50), l'état de la technique contenait la description d'une solution aqueuse du composé de tartrate revendiqué. La chambre a décidé que si une substance active, connue en tant que telle pour être soluble dans l'eau est décrite ou revendiquée comme solution, l'homme du métier ne peut conclure pour autant qu'il a été ajouté ou modifié quelque chose dans la définition de cette substance. La simple mention, sans autres spécifications, dans une revendication de l'état solide ou liquide comme caractéristique d'un solvant ou d'un diluant ne saurait avoir d'incidence sur l'appréciation de la nouveauté de l'objet de la revendication. De même, dans une revendication qui porte sur une préparation d'une substance active connue, de structure définie, comprenant au moins une substance auxiliaire, et dans laquelle la caractéristique "avec une/des substance(s) auxiliaire(s)" signifie que quelque chose est ajouté à la substance active, l'adjonction dans le mélange d'une substance auxiliaire indéterminée ne peut, compte tenu du nombre illimité des substances entrant en ligne de compte, être considérée comme un complément concret, à caractère distinctif, venant s'ajouter à cette substance active, aussi longtemps que cette caractéristique nécessaire pour que la nouveauté de l'invention soit reconnue n'est pas une caractéristique concrète permettant à l'homme du métier de constater ce qui doit être ajouté à cette substance active. La revendication n'est dès lors pas nouvelle.

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