5.2.7 Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé

Dans les affaires T 815/93 et T 141/93, les revendications comportaient à la fois de pures caractéristiques de produits ainsi que des caractéristiques de procédé d'obtention. Dans les deux cas, l'invention ne se démarquait de l'état de la technique que par ces caractéristiques de procédé. Suivant en cela la jurisprudence relative à la nouveauté de revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention, la chambre a constaté que les caractéristiques de procédé qui n'avaient pas été divulguées auparavant ne pouvaient permettre de considérer le produit revendiqué comme nouveau que si elles avaient pour effet de lui conférer des propriétés autres que celles que présentaient les produits connus. Dans ces deux affaires, ni le titulaire du brevet ni le demandeur n'a pas été en mesure d'apporter une telle preuve.

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