b)
Sélection des substances de départ à partir de listes différentes 

Conformément à la décision T 12/81 (JO 1982, 296), un produit final obtenu par réaction d'un couple particulier de substances de départ peut être considéré comme une sélection nouvelle au sens où l'entend le droit des brevets si sa préparation nécessite l'utilisation d'éléments provenant de deux classes de produits de départ fournis sous forme de deux listes d'une longueur déterminée. Ce critère a été appliqué aux mélanges de deux produits sélectionnés à partir de deux listes (T 401/94) et a été confirmé dans des décisions ultérieures (T 211/93, T 175/86, T 806/02, T 2436/10).

Dans l'affaire T 401/94, la chambre a de nouveau adopté l'un des critères s'appliquant aux inventions de sélection défini dans la décision T 12/81 (JO 1982, 296), selon lequel si la préparation du produit final nécessite deux catégories différentes de substances de départ et si des exemples en sont fournis sous forme de deux listes d'une certaine longueur, on peut admettre que la substance obtenue par la réaction d'un couple particulier de substances provenant des deux listes constitue une sélection au regard du droit des brevets et peut donc être considérée comme nouvelle. La chambre a indiqué que, bien que l'affaire T 12/81 concerne la synthèse d'un produit chimique et qu'il s'agisse ici d'un mélange, l'objet revendiqué était défini dans les deux cas à partir de deux entités chimiques choisies chacune dans une liste de composés, de sorte que les critères énoncés dans la décision T 12/81 étaient applicables dans le cas d'espèce. Par analogie, la chambre a estimé qu'en l'espèce, la composition revendiquée devait être considérée comme une sélection, et donc comme nouvelle, car elle correspondait à une combinaison particulière de constituants choisis chacun dans une liste d'une certaine longueur.

Dans l'affaire T 366/96, la chambre a estimé que la sélection de deux éléments d'une composition à partir de deux listes connues de composés possibles ne peut constituer une "double" sélection susceptible de rendre nouvelle la combinaison qui en résulte si, dès lors qu'un élément a été choisi dans la première liste, l'homme du métier ne peut plus librement sélectionner le second dans la deuxième liste compte tenu d'impératifs techniques incontestables qui rendent obligatoire la présence d'un second composant particulier.

Dans l'affaire T 754/10, la chambre a conclu que, contrairement aux arguments du requérant, l'objection pour absence de nouveauté n'était pas fondée sur une sélection non admissible dans différentes listes, à savoir la présence ou non d'une couche de revêtement combinée aux plages de taille des granulés, de taille du noyau, de la teneur totale en enzyme et la teneur en pourcentage du revêtement. En fait, il n'y avait aucune liste dans l'état de la technique D15, mais plutôt des plages de valeurs pour les tailles des granulés et de noyaux et les teneurs en enzyme et en revêtement. La nécessité de renvoyer à des parties distinctes de D15 découlait du fait que les granulés tels que revendiqués et les granulés de D15 étaient définis par différents paramètres. Un autre argument du requérant était qu'aucun des exemples de D15 n'était couvert par la revendication 1 ; en particulier, ils ne correspondaient pas à la zone de chevauchement de la plage de contenu enzymatique. L'homme du métier n'envisagerait donc pas sérieusement d'utiliser la plage décrite divulguée, ce qui était également conforme à la pratique habituelle dans ce domaine, qui privilégiait l'utilisation d'enzymes moins concentrées (donc d'un pourcentage d'enzyme plus bas), par exemple pour des formulations en poudre. Sur ces arguments, la chambre relève que la nouveauté doit être appréciée par rapport à la divulgation complète d'un document de l'état de la technique, les exemples n'étant qu'une partie de celle-ci: il suffit donc que la partie générale de la description d'un document de l'état de la technique divulgue des modes de réalisation qui détruisent la nouveauté, même si les modes de réalisation divulgués dans les exemples ne le font pas. La revendication 1 de la requête principale n'était pas nouvelle par rapport à D15.

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