c)
Sélection à partir d'une formule générale 

Dans l'affaire T 181/82 (JO 1984, 401), la chambre a indiqué qu'appartenaient à l'état de la technique les produits de procédés qui découlent nécessairement d'une description antérieure des substances de départ et du mode opératoire correspondant. C'est également valable lorsque l'un des deux participants à la réaction apparaît comme individu chimique (en l'occurrence le bromure d'alkyle en C1) faisant partie d'un ensemble de composés définis sous la forme d'un domaine (bromure d'alkyle en C1-C4). La chambre a toutefois estimé que la description de la réaction d'une substance de départ avec des bromures d'alkyle en C1-C4 ne divulguait que le produit substitué en C1, mais qu'un substituant donné du butyle n'était pas divulgué, au motif qu'il y avait quatre isomères correspondant au groupe butyle.

Dans l'affaire T 7/86 (JO 1988, 381), la chambre s'est aussi basée sur l'affaire T 12/81 (JO 1982, 296) énonçant que le principe selon lequel on peut considérer comme nouvelle une substance obtenue par réaction d'un couple particulier de substances provenant des deux listes, peut s'appliquer non seulement dans le cas des réactions chimiques, mais également dans le cas de produits chimiques polysubstitués, dans lesquels les différents substituants doivent être sélectionnés dans deux ou plusieurs listes d'une longueur déterminée, comme dans la présente espèce.

Faisant suite à l'affaire T 181/82 (JO 1984, 401), il a été considéré dans la décision T 7/86 que si une classe de composés chimiques, dont seule la structure (décrite par une réaction chimique) est définie avec précision, et ne comportant qu'un seul substituant défini sous une forme générique, ne représente pas une divulgation antérieure de tous les composés pouvant théoriquement résulter d'un choix arbitraire quant à la définition du substituant, il en va à l'évidence de même pour ce qui concerne un groupe de substances chimiques dont la formule générale comporte deux groupes variables. Par conséquent, une classe de composés chimiques définie uniquement par une formule générale de constitution et qui comporte au moins deux groupes variables, ne divulgue pas spécifiquement chacun des composés pouvant résulter de la combinaison de toutes les variantes possibles à l'intérieur de tels groupes.

Dans la décision T 258/91, il était question d'un choix à partir de deux listes de composés de départ. Le composé (formule VI) cité comme portant atteinte à la nouveauté du brevet litigieux différait du composé revendiqué (formule I) par le reste méthyle dans le groupe amino en position 4. Selon la chambre, ces informations ne suffisaient pas pour constituer une divulgation du composé de formule I sous la forme d'un enseignement concret et réalisable permettant une mise en œuvre technique par l'homme du métier. La chambre a estimé que le document cité ne contenait pas d'enseignement impliquant la modification du composé, qui était mentionné uniquement à titre d'exemple. Il n'était divulgué que la préparation d'une classe de composés et non d'un composé particulier donné.

Dans l'affaire T 658/91, la chambre a estimé qu'il n'était pas conforme à la jurisprudence des chambres de ne reconnaître l'existence d'une divulgation spécifique d'un composé chimique que dans le cas où ce composé est nommément indiqué ou même décrit dans un exemple. Il suffit, au contraire, que le composé puisse être identifié sans ambiguïté comme étant envisagé individuellement dans le document en cause, car l'art. 54(2) CBE 1973 vise à exclure l'état de la technique du domaine de la brevetabilité.

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