7.1.3 Protection d'une préparation revendiquée sous forme juxtaposée ("kit-of-parts")

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, le terme "kit-of-parts" désigne la juxtaposition de composants individuels adaptés les uns aux autres sur le plan fonctionnel.

Dans la décision T 9/81 (JO 1983, 372), la chambre a observé que, sous réserve que les revendications soient rédigées conformément à l'art. 54(5) CBE 1973 (désormais art. 54(4) CBE), une protection peut être accordée à des associations médicamenteuses dont les constituants élémentaires représentent des médicaments connus, même lorsque lesdits constituants sont revendiqués sous forme juxtaposée (kit-of-parts). La condition en est que les constituants forment une unité fonctionnelle du fait d'une indication commune (combinaison véritable). La revendication 1 concernait une association médicamenteuse qui comprenait une oxazaphosphorine cytostatique et le sel de sodium de l'acide 2-mercaptoéthanesulfonique comme substances à effet thérapeutique. Le composant du produit cité en premier lieu était connu ; le second était un agent mucolytique connu. D'après l'état de la technique matérialisé par les documents mis à la disposition de la chambre, les deux principes actifs n'avaient cependant jamais été appliqués ensemble pour un nouvel effet commun, et ils étaient inconnus en tant que mélange. Les substances actives administrées de préférence simultanément conformément à l'invention ne constituaient donc pas non plus une simple agrégation d'agents connus, mais une nouvelle combinaison dotée d'une propriété intéressante et inattendue grâce à laquelle étaient évités, du fait de l'activité détoxifiante du 2-mercaptoéthanesulfonate de sodium, les effets secondaires néfastes qui accompagnent habituellement l'administration des agents cytostatiques.

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