c)
Nouvel effet technique 

Dans la décision T 290/86 (JO 1992, 414), la chambre a estimé que l'invention ainsi revendiquée était nouvelle. Elle a énoncé que lorsqu'un document antérieur et une invention revendiquée concernent tous deux un traitement similaire du corps humain ayant le même but thérapeutique, l'invention revendiquée a trait à une autre indication médicale, au sens de la décision G 6/83 par rapport au document antérieur, si elle se fonde sur un effet technique différent, à la fois nouveau et inventif par rapport à l'exposé du document antérieur. En l'espèce, l'effet technique considéré comme nouveau était l'élimination de la plaque dentaire, alors que l'état de la technique ne divulguait que la diminution de la solubilité de l'émail dans les acides organiques (voir aussi T 542/96 et T 509/04).

Dans l'affaire T 836/01, la chambre a admis que des revendications portant sur l'utilisation de l'IL-6, destinée à agir directement sur la croissance et la différenciation d'une tumeur, sont nouvelles par rapport à un document de l'état de la technique qui divulgue l'utilisation de l'IL-6 destinée à traiter de manière indirecte un cancer par l'activation des cellules T. La chambre a considéré en l'occurrence qu'un nouvel effet technique résidait dans l'indication médicale relative au traitement du cancer, par rapport à celle liée au renforcement du système immunitaire. Appliquant les principes de la décision G 6/83 (JO 1985, 67), la chambre a conclu que l'effet technique dont se prévalait l'invention revendiquée identifiait une situation clinique nouvelle. Étant donné qu'on ne pouvait séparer une nouvelle situation clinique, en tant que concept abstrait, du patient qui en souffrait, force était de conclure que cette nouvelle situation clinique définissait aussi un nouveau sous-groupe de patients soumis au traitement (T 1642/06).

Dans la décision T 2251/14, la chambre s'est référée à l'affaire T 836/01 en rappelant qu'une deuxième indication thérapeutique d'une substance connue ne peut être considérée comme nouvelle que si l'effet technique nouveau entraîne une application industrielle/commerciale réellement nouvelle résultant de la guérison d'une situation clinique différente. Elle a estimé que, dans la présente espèce, l'effet technique nouveau consistant à "améliorer l'équilibre entre les bactéries bénéfiques et délétères dans les voies gastro-intestinales d'un animal ayant ou risquant d'avoir une maladie inflammatoire intestinale (MII)" définissait une nouvelle indication thérapeutique, puisque l'effet technique nouveau revendiqué identifiait une situation clinique nouvelle, à savoir celle dans laquelle il était possible de cibler la flore gastro-intestinale d'un animal atteint ou risquant d'être atteint d'une MII.

Dans l'affaire T 1955/09, la chambre devait déterminer si l'utilisation revendiquée impliquait une autre utilisation thérapeutique, différente de celle exposée dans le document (D1). Elle a affirmé que l'on ne pouvait conclure que l'effet technique dont se prévalait l'invention revendiquée, à savoir l'effet antibiotique, était une simple explication de la façon dont les composés inhibaient ou neutralisaient les toxines. Cet effet identifiait plutôt une situation clinique nouvelle, dans laquelle il pourrait être préférable de cibler l'infection elle-même, et non pas simplement les toxines produites par les bactéries ou champignons à l'origine de l'infection. La chambre a estimé que ce raisonnement se fondait sur la distinction qui est faite entre un effet direct et indirect sur les revendications relatives à une deuxième utilisation médicale ou à toute utilisation médicale ultérieure d'une substance connue (cf. T 836/01 et T 1642/06, ci-dessus). Compte tenu de ce qui précède, la chambre s'est déclarée convaincue que l'objet de la revendication 1 en question satisfaisait aux exigences de l'art. 54(1) et (3) CBE concernant la divulgation dans le document D1.

Dans l'affaire T 1972/14, la revendication en cause était une revendication de type suisse portant sur la préparation d'une composition nutritionnelle pour nourrisson destinée à réduire de manière continue le niveau d'IGF-1 en circulation durant les premiers mois de la vie d'un nourrisson, et à réduire ainsi le risque de développement d'une obésité plus tard dans sa vie. La réduction du risque de développement d'une obésité plus tard dans la vie représentait l'effet thérapeutique à atteindre, tandis que la réduction continue du niveau d'IGF-1 en circulation représentait le mécanisme sous-tendant cet effet. Une revendication de type suisse peut tirer sa nouveauté de l'effet thérapeutique revendiqué, mais pas du mécanisme qui le sous-tend. L'état de la technique utilisait la même formulation, et la chambre a donc estimé qu'il divulguait l'effet thérapeutique. En effet, l'état de la technique en question partait du postulat qu'il existait un lien entre la teneur réduite en protéines et l'obésité plus tard dans la vie.

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