f)
Nouveau traitement avec un mode d'administration différent 

Dans l'affaire T 51/93, l'unique différence entre l'invention telle que revendiquée et le document D4 était que l'invention portait sur une méthode d'administration par voie sous-cutanée. La chambre a fait observer qu'un mode d'administration différent d'un produit pharmaceutique peut rendre nouvelle une revendication qui a pour objet une utilisation médicale et qui est rédigée conformément à la décision G 6/83. On devrait plutôt considérer que la brevetabilité dépend uniquement du fait que la modification en cause est nouvelle et inventive. Ainsi, l'on pouvait reconnaître la nouveauté de l'invention en cause par rapport au document D4 (voir T 143/94, JO 1996, 430).

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