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Indication du but lié à l'application chirurgicale d'un instrument connu 

Dans la décision T 227/91 (JO 1994, 491), la chambre a fait valoir qu'à elle seule, une utilisation dans un but chirurgical ne peut rendre nouveau l'objet d'une revendication portant sur l'utilisation des composants d'un instrument connu aux fins de la fabrication, c'est-à-dire de l'assemblage de cet instrument. La revendication concernée avait pour objet l'utilisation, dans la fabrication d'un instrument de chirurgie au laser destiné à intercepter le rayon laser, des moyens comme substrat et des moyens comme revêtement. L'indication du but poursuivi, c'est-à-dire l'interception du rayon laser, était une caractéristique concernant l'utilisation chirurgicale de l'instrument qui n'affectait pas la structure ou la composition de l'instrument lui-même. Normalement, ce genre de référence d'ordre fonctionnel ne peut conférer de nouveauté à un article connu par ailleurs, à moins que la fonction en question n'implique nécessairement une modification de l'article lui-même. L'application chirurgicale d'un instrument n'est pas analogue à une application thérapeutique, l'instrument n'étant pas épuisé par son application chirurgicale et pouvant être réutilisé dans le même but ou dans d'autres buts (T 138/02, T 1099/09).

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