j)
Présence d'une méthode thérapeutique 

Dans l'affaire T 454/08, la chambre a affirmé que si une revendication rédigée sous la forme d'une revendication de type suisse ne se rapporte pas à la mise en œuvre d'une quelconque méthode thérapeutique, ou se rapporte de facto à une utilisation non-thérapeutique, la caractéristique définissant la mise en œuvre reste d'un caractère purement illustratif, et ne peut servir à établir la nouveauté vis-à-vis de l'état de la technique. Cette approche particulière de la nouveauté ne s'applique en effet qu'à des revendications portant sur l'emploi d'une substance ou composition se rapportant à une méthode mentionnée par l'art. 52(4) CBE 1973 (maintenant art. 53 c) CBE). La revendication 1 de la requête principale était construite sur le modèle proposé par la décision G 6/83, à savoir l'application d'une substance pour l'obtention d'une composition destinée à une utilisation particulière. Cependant, aucun des termes de la revendication 1 n'impliquait la mise en œuvre dans l'une quelconque des méthodes thérapeutiques visées à l'art. 53 c) CBE. L'approche particulière de la nouveauté créée par la décision G 6/83 ne s'appliquait donc pas à la revendication 1 de la requête principale, dont l'objet était équivalent à une revendication de procédé. L'étape d'administration du comprimé devait être vue comme une caractéristique illustrative du comprimé et non comme une caractéristique restrictive concernant un mode d'administration particulier.

Dans l'affaire T 1278/12, la chambre devait déterminer si la revendication principale constituait une revendication relative à une deuxième utilisation médicale (revendication de type suisse). Le requérant avait fait valoir que la référence à "un nourrisson mis au monde par césarienne" suggérait implicitement un effet thérapeutique. La chambre a déclaré que les termes "administration entérale à un nourrisson mis au monde par césarienne" désignaient uniquement le mode d'administration de la composition au patient, et ne se rapportaient pas à un effet thérapeutique obtenu de cette manière. Le requérant a allégué que, conformément à la décision T 1020/03, il n'était pas nécessaire de décrire l'effet thérapeutique dans une revendication pour que celle-ci puisse être considérée comme une revendication relative à une utilisation médicale ultérieure. La chambre n'a pas partagé le point de vue du requérant et a fait observer que la chambre ayant instruit l'affaire T 1020/03 avait explicitement affirmé que la nouvelle indication médicale devait être décrite dans la revendication avec un certain degré de précision. Étant donné qu'aucun effet thérapeutique n'était décrit dans la revendication 1 de la requête principale, celle-ci était une revendication relative à une utilisation non médicale. Les termes "destinée à une administration entérale à un nourrisson mis au monde par césarienne" ne limitaient par conséquent la revendication 1 que dans la mesure où la composition devait pouvoir être adaptée à une administration entérale aux nourrissons mis au monde par césarienne. Étant donné que la possibilité d'adapter la composition était mentionnée dans certains documents, ceux-ci détruisaient la nouveauté de l'objet de la revendication 1.

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