8.1.2 Traitement non thérapeutique d'animaux

Dans la décision T 582/88, la chambre a appliqué les principes qui avaient été posés par la décision G 2/88 dans des circonstances tout à fait différentes. L'invention avait pour objet une méthode de traitement non thérapeutique d'animaux en vue d'améliorer leur production de lait, méthode consistant à leur administrer par voie orale un antibiotique de glycopeptide en une quantité augmentant la production de proprionate. La chambre a estimé que l'effet technique produit par l'invention – en l'espèce, l'amélioration de la production de lait – était nouveau et devait être considéré comme une nouvelle caractéristique technique suffisante pour conférer un caractère de nouveauté à l'invention. L'objet de la revendication était une méthode de traitement non thérapeutique d'animaux et non – comme dans la décision G 2/88 – l'utilisation d'un produit connu en vue d'obtenir un effet nouveau (voir aussi T 848/93).

Quick Navigation