3.2. Identité de l'objectif ou de l'effet

D'après la jurisprudence constante, lorsqu'il s'agit de choisir l'état de la technique le plus proche, il importe en premier lieu que la solution qu'il propose vise à atteindre le même objectif ou à obtenir le même effet que l'invention, faute de quoi il n'est pas à même de conduire l'homme du métier de manière évidente à l'invention revendiquée.

Dans la décision T 606/89, la chambre a fait observer que l'état de la technique le plus proche, à partir duquel peut être appréciée de façon objective l'activité inventive, est généralement celui qui porte sur une utilisation semblable qui exige le moins de modifications structurelles et fonctionnelles (voir aussi T 574/88, T 606/89, T 686/91, T 834/91, T 482/92, T 59/96, T 650/01, T 1747/12). Dans la décision T 273/92, la chambre a confirmé la jurisprudence constante, selon laquelle un document ne saurait être considéré comme constituant l'état de la technique le plus proche d'une invention du seul fait de la similitude des substances entrant dans la composition des produits ; il faut également qu'il soit précisé si ces produits permettent d'atteindre l'objectif que s'est fixé l'invention (T 327/92). D'après la décision T 506/95, l'état de la technique le plus proche est celui qui est le plus approprié pour atteindre l'objectif visé par l'invention, et pas uniquement celui qui présente apparemment des ressemblances structurelles. Dans l'idéal, ce but devrait déjà avoir été mentionné dans l'état de la technique en tant qu'objectif qui mérite d'être atteint (T 298/93, T 859/03). Le but est de fonder l'appréciation de l'activité inventive sur une situation de départ qui se rapproche de celle dans laquelle se trouvait l'inventeur. Les circonstances réelles doivent être prises en considération. Si le choix de l'état de la technique le plus proche devait se révéler difficile, il conviendrait de remettre en œuvre l'approche problème-solution en se fondant sur d'autres points de départ possibles (T 710/97, T 903/04, T 2123/14).

Dans l'affaire T 2255/10 (en référence à la décision T 482/92), la chambre a déclaré que lorsque l'on détermine l'état de la technique le plus proche, la finalité de l'invention ne doit pas être définie sur la base d'une sélection subjective parmi les buts déclarés susceptibles de figurer dans la description de la demande, sans faire référence à l'invention telle que définie dans les revendications. Au contraire, la question à se poser est de savoir ce qui, à la lumière de la demande dans son ensemble, serait accompli par l'invention revendiquée. Pour cette raison, les buts déclarés de l'invention doivent être lus en parallèle avec les revendications. Le fait d'insérer simplement un but dans la description n'autorise pas le demandeur à s'opposer à toute objection pour absence d'activité inventive soulevée sur la base d'un document sans rapport avec le but précité, s'il n'est pas plausible que l'invention revendiquée aurait effectivement atteint le but déclaré.

Dans l'affaire T 53/08, la chambre a constaté que les exposés de ces deux documents (1) et (10) ne se distinguaient du brevet en litige que par une seule caractéristique. Pour décider celui des documents (1) ou (10) qui devait être considéré comme représentant l'état de la technique le plus proche, la chambre a tenu compte de la finalité du brevet, qui consistait à développer l'agent herbicide hautement actif de formule (A1) de telle sorte qu'il n'endommage pas de manière notable, sous sa forme concentrée active, les plantes cultivées. Le point de départ évident pour l'invention était donc le document exposant la substance active de formule (A1).

Dans l'affaire T 2571/12, la chambre a retenu que, dans le cas de revendications relatives à des applications médicales, l'état de la technique le plus proche est généralement un document divulguant la même indication thérapeutique.

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