4.4.2 Effet technique ultérieurement invoqué

En principe, lors de l'appréciation de l'activité inventive, il peut également être tenu compte d'avantages supplémentaires qui n'étaient pas décrits dans le texte initialement déposé, mais qui concernent un domaine d'application qui y est mentionné, pour autant que ces avantages ne modifient pas l'essence de l'invention (T 440/91, T 1062/93, T 67/98, T 1983/07, T 1422/12, T 321/16). En revanche, il convient de ne pas tenir compte d'un prétendu effet technique d'une caractéristique lors de la formulation du problème à résoudre si l'homme du métier ne peut pas déduire clairement cet effet à partir des pièces initiales à la lumière de l'état de la technique le plus proche, c'est-à-dire si cet effet n'est même pas suggéré dans les pièces initiales (T 440/91, avec référence aux décisions T 386/89 et T 344/89 ; voir aussi T 67/98, T 532/00, T 321/16, T 867/13). L'essence de l'invention n'est pas changé si le problème technique spécifié dans la demande telle que déposée est complété par de tels avantages, dès lors que l'homme du métier pouvait les prendre en considération, en raison de leur relation technique étroite avec le problème d'origine (voir aussi T 440/91, T 1062/93, T 321/16).

Dans la décision T 235/04, le rapport sur le test comparatif ne permettait aucune conclusion permettant de savoir si les avantages techniques de la composition revendiquée vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche, étaient obtenus dans toute la portée de la revendication 1. La chambre n'a pas accepté la formulation du problème technique, étant donné qu'il n'avait pas été démontré que la prétendue amélioration pouvait être obtenue dans tout le domaine qui était revendiqué. Lorsque l'on définit le problème technique, un effet ne saurait être retenu s'il n'est pas possible d'atteindre le résultat promis dans l'intégralité de la plage couverte par l'objet revendiqué. Il était par conséquent nécessaire de redéfinir le problème technique de façon moins ambitieuse (T 626/90, T 1057/04, T 824/07).

De même, dans l'affaire T 259/05, la chambre n'a pu reconnaître l'amélioration alléguée, étant donné que celle-ci n'avait pas été attestée à l'aide d'essais ni rendue crédible par d'autres moyens. C'est pourquoi le problème visé dans l'énoncé n'a pas été considéré comme correctement résolu. L'invention telle que définie dans la revendication 1 ne représentant donc pas une solution valable au problème technique, l'amélioration alléguée de l'efficacité du procédé n'a pas été prise en considération pour déterminer l'énoncé du problème objectif lié au brevet litigieux et pour apprécier le caractère inventif de celui-ci. Aussi a-t-il été nécessaire de reformuler le problème technique en des termes moins ambitieux.

Dans l'affaire T 1188/00, la chambre a constaté qu'on ne peut recourir, pour fonder l'existence d'une activité inventive, à une reformulation du problème concernant un effet allégué pour la première fois au stade du recours (problème plus ambitieux) que s'il est vraisemblable que l'effet peut être obtenu pour l'ensemble du domaine revendiqué. La charge de la preuve incombe au titulaire du brevet (voir aussi T 134/00).

Dans l'affaire T 357/02, selon la chambre, il découlait de l'aspect minimaliste du problème technique résultant objectivement de l'état de la technique le plus proche, qui pouvait seulement être formulé comme une modification de cet état de la technique, indépendamment du succès ou de l'échec des mesures appliquées, que presque toute modification de ce procédé pourrait être considérée par l'homme du métier comme une alternative praticable et donc évidente, puisque chaque solution correspondante serait tout aussi utile (ou inutile).

Un autre aspect a été présenté dans la décision T 155/85 (JO 1988, 87). D'après cette décision, le demandeur ne peut pas s'appuyer sur un effet qu'il a décrit auparavant comme indésirable et négligeable, pour le présenter tout à coup comme un probable avantage d'un autre point de vue, et partir du principe qu'il sera tenu compte de ce revirement dans le problème technique et lors de l'appréciation de l'activité inventive. La redéfinition du problème technique ne doit pas être en contradiction avec des déclarations antérieures qui concernent le but général et le caractère de l'invention et figurent dans la demande (voir aussi T 115/89). Dans l'affaire T 2245/10, la chambre a rappelé que la définition d'un problème technique en contradiction avec l'enseignement initial n'était pas admissible.

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