9.1.6 Appréciation de caractéristiques portant sur la présentation d'informations
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Pour déterminer si une caractéristique relative à la présentation d'informations est technique ou non, il convient d'examiner si elle contribue ou non à résoudre un problème technique. Le fait qu'elle fasse intervenir des activités mentales ne suffit pas à rendre l'objet non technique (T 643/00, T 336/14). Néanmoins, une caractéristique qui répond uniquement aux préférences subjectives d'un utilisateur ne résout pas de problème technique (T 1567/05).
Pour de plus amples informations sur le caractère technique des caractéristiques relatives à la présentation d'informations et l'affichage de données, on se reportera aux chapitres I.A.2.3. "Créations esthétiques" et I.A.2.6. "Présentation d'informations".
- T 1472/14
Was der beanspruchte Gegenstand leistet ist lediglich, anthropometrische Daten in einer Datenbank so zu organisieren, dass diese in standardisierter Form oder in Form statistischer Kennwerte zur Abfrage über eine Kommunikationseinrichtung bereitgestellt werden. Der Anspruchsgegenstand betrifft nur Auswertungsergebnisse, auch wenn solche im Rahmen einer Zweckangabe zur Produktherstellung gesendet werden. Es erfolgt keine Kontrolle des Betriebs einer Herstellungsanlage, sondern es werden lediglich Produktdaten bereit gestellt. Die Kammer bezweifelt, dass das Ziel der Anthropotechnik mit einer Gestaltung der Schnittstelle zwischen Mensch und Maschine hier relevant ist. Die Kammer erkennt in dem beanspruchten Verfahren keinen technischen Effekt, der über die reine naheliegende Automatisierung einer abstrakten Idee zur Standardisierung hinausgeht (vgl. Entscheidungsgründe, Punkt 7).
- T 2049/12
See point 5.8.
- Jurisprudence 2019
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Dans l'affaire T 489/14 (JO OEB 2019, A86), l'invention se rapportait à un procédé mis en œuvre par ordinateur, à un programme d'ordinateur et à un dispositif pour simuler le mouvement d'une foule de piétons dans un environnement. La modélisation du mouvement des piétons pouvait faciliter la conception ou l'adaptation d'un site. Le demandeur a avancé que les étapes revendiquées produisaient un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre par ordinateur du procédé. Il a invoqué la décision T 1227/05 (JO OEB 2007, 574) pour faire valoir que la modélisation du mouvement d'une foule de piétons dans un environnement représente un objectif technique suffisamment défini d'un procédé assisté par ordinateur. La chambre a toutefois estimé qu'un effet technique exige, à tout le moins, un lien direct avec une réalité physique, comme une modification ou la mesure d'une entité physique. Or, la chambre ne voyait pas de tel lien direct en ce qui concerne le processus qui consiste à calculer les trajectoires de piétons hypothétiques à mesure qu'ils se déplacent dans un environnement modélisé, tâche revendiquée dans l'affaire en cause. Quant à la décision T 1227/05, la chambre a constaté une analogie manifeste avec une méthode destinée à tester – à l'aide d'une simulation – un circuit modélisé soumis à un bruit. De la même manière que le procédé de simulation revendiqué dans l'affaire T 1227/05 pouvait être utilisé pour prédire le comportement d'un circuit projeté soumis à un bruit avant sa construction, le procédé de simulation revendiqué en l'espèce pouvait être utilisé pour prédire le comportement d'un environnement projeté soumis à la présence de piétons, avant sa construction. Cependant, la chambre n'était pas pleinement convaincue par le raisonnement suivi dans la décision T 1227/05. Comme elle avait l'intention de s'écarter de cette décision et comme cette affaire exigeait qu'une décision soit prise au sujet de la brevetabilité des méthodes de simulation, elle a décidé de soumettre les questions suivantes à la Grande Chambre de recours pour décision : 1. Aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, la simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique peut-elle résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre par ordinateur de la simulation, lorsque cette simulation assistée par ordinateur est revendiquée en tant que telle ? 2. S'il est répondu par l'affirmative à la première question, quels sont les critères pertinents pour déterminer si une simulation assistée par ordinateur, revendiquée en tant que telle, résout un problème technique ? En particulier, suffit-il pour cela que la simulation repose, au moins en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé ? 3. Comment faut-il répondre à la première et à la deuxième question lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception ? Cette saisine est en instance sous le numéro de référence G 1/19.