1.2. Tout genre d'industrie

Le terme d'industrie doit être compris ici au sens large (T 74/93) et couvre toute activité exercée de manière ininterrompue et indépendante dans un but lucratif (T 144/83) ou qui peut être proposée à titre commercial par une entreprise (T 1165/97). La jurisprudence parle de "but lucratif (commercial)" (T 144/83) et d'"utilisation rentable" (T 870/04) dans le contexte de l'application industrielle (T 898/05). Cette "utilisation rentable" dont il faut démontrer l'existence ne doit pas être interprétée de manière restrictive comme un profit économique réel ou potentiel (c'est-à-dire générant des recettes supérieures aux dépenses) ni comme un intérêt commercial (à savoir la création de nouvelles ou de meilleures opportunités d'affaires). Il faut plutôt l'entendre plus largement, au sens où l'invention revendiquée doit reposer sur une base technique solide et concrète, permettant à l'homme du métier de constater que sa contribution à l'état de la technique pourrait mener à une exploitation industrielle pratique (T 898/05). Cette interprétation exclut donc, par exemple, les inventions correspondant uniquement à des découvertes faites lors d'une recherche (T 870/04 ; T 338/00), ou applicables exclusivement dans un cadre privé et intime.

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