1.3. Caractéristiques techniques

Conformément à la CBE, les revendications doivent définir, "en indiquant les caractéristiques techniques de l'invention", l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée (règle 43(1) CBE). Dans la décision G 2/88, la Grande Chambre a décrit les caractéristiques techniques de l'invention comme étant les caractéristiques physiques qui lui sont essentielles. Les caractéristiques techniques indiquées dans une revendication portant sur une chose sont les paramètres physiques de cette chose, et les caractéristiques techniques indiquées dans une revendication portant sur une activité sont les étapes physiques qui définissent l'activité en question. Cependant, la Grande Chambre de recours a souligné que les chambres de recours avaient parfois admis que les caractéristiques techniques soient définies dans certains cas par leur fonction. Voir le présent chapitre, II.A.3.4.

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