1.4. Examen de la clarté au stade de l'opposition

L'art. 84 CBE ne constitue pas un motif d'opposition. Cependant, en cas de modifications de fond apportées à un brevet au cours de la procédure d'opposition, il y a lieu de vérifier si ces modifications ne vont pas à l'encontre des conditions de la CBE, y compris celles énoncées à l'art. 84 CBE (T 301/87, JO 1990, 335). Dans la décision G 3/14 (appliquée entre autres dans les affaires T 1977/13, T 1905/13, T 565/11, T 248/13, T 1287/14, T 2311/15, T 2321/15) la Grande Chambre de recours a analysé la question de savoir si les exigences de l'art. 84 CBE peuvent être examinées – et, dans l'affirmative, dans quelle mesure – lors des procédures d'opposition ou de recours faisant suite à une opposition, en particulier dans le cas où la revendication modifiée combine simplement une revendication indépendante du brevet délivré avec des revendications dépendantes dudit brevet ou des éléments contenus dans celles-ci. La Grande Chambre de recours a approuvé la décision T 301/87, affirmant qu'aux fins de l'art. 101(3) CBE, la conformité des revendications aux exigences de l'art. 84 CBE ne peut être examinée que si – et uniquement dans la mesure où – la modification concernée aboutit à une violation de l'art. 84 CBE (voir chapitre IV.C.5.2.2 "Étendue de la compétence pour examiner si des revendications modifiées satisfont à l'article 84 CBE").

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