1.5. Clarté des revendications et article 83 CBE

L'art. 83 CBE dispose que l'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. Dans certaines circonstances, par exemple lorsque des paramètres non définis sont utilisés dans les revendications et que les méthodes de mesure ne sont pas indiquées, la question se pose de savoir si un problème existe au regard de l'art. 83 ou de l'art. 84 CBE. La réponse à cette question est importante, car l'art. 83 CBE constitue un motif d'opposition, au contraire de l'art. 84 CBE. Voir le chapitre II.C.8. "Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE".

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