2.1. Formulation des revendications (règle 43(1) CBE)

Conformément à la règle 43(1)a) et b) CBE (règle 29(1)a) et b) CBE 1973), les revendications doivent, s'il y a lieu, être organisées en deux parties. Elles doivent contenir un préambule mentionnant la désignation de l'objet de l'invention et les caractéristiques techniques qui sont nécessaires à la définition de l'objet revendiqué mais qui, combinées entre elles, font partie de l'état de la technique ("préambule") et une partie caractérisante exposant les caractéristiques techniques pour lesquelles, en liaison avec les caractéristiques indiquées dans la première partie de la revendication, la protection est recherchée (voir aussi Directives F‑IV, 2 – version de novembre 2018).

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