2.1.1 Revendication comportant une ou deux parties

Dans sa décision T 13/84 (JO 1986, 253), la chambre a établi que la formulation en deux parties d'une revendication se justifie s'il existe un état de la technique nettement défini dont l'objet revendiqué se distingue par d'autres caractéristiques techniques (voir aussi T 181/95). Ceci a été confirmé par la décision T 162/82 (JO 1987, 533) dans laquelle la chambre a ajouté que la mesure dans laquelle l'état de la technique est cité dans la description ne saurait déterminer si la formulation d'une revendication en une seule ou en deux parties se justifie dans un cas d'espèce.

Dans l'affaire T 170/84 (JO 1986, 400), il a été souligné que la présentation en deux parties n'est plus justifiée, si elle conduit à une formulation trop compliquée. Si la revendication est formulée en une partie, les caractéristiques nécessaires à la définition qui font partie de l'état de la technique, doivent ressortir de façon suffisamment claire de la description. Ce principe a été confirmé entre autres dans les décisions T 269/84, T 120/86, T 137/86 et T 278/86. Ces deux dernières ont précisé que la formulation en deux parties n'est pas justifiée si elle donne une image fausse de l'état de la technique (voir aussi T 181/95). Dans l'affaire T 735/89, la chambre n'a pas accepté la présentation en une seule partie de la revendication parce qu'elle donnait l'impression qu'il n'était pas possible de se référer à un état de la technique le plus proche.

Dans l'affaire T 99/85 (JO 1987, 413), la chambre a considéré qu'il n'y a pas lieu d'exiger d'office dans la procédure d'opposition une modification du texte d'une revendication, au seul motif qu'une caractéristique du préambule de cette revendication, présentée en deux parties, n'est pas comprise dans l'état de la technique. En outre, pour la chambre, la règle 29(1) CBE 1973 est une disposition réglementaire dont le non-respect ne constitue pas un motif d'opposition. Voir aussi T 168/85, T 4/87, T 429/88, T 65/89.

Dans l'affaire T 350/93, la demande de brevet divulguait des procédés de fabrication de matériau électroactivé et de matériau composite comportant un tel matériau. Elle comprenait les revendications principales qui étaient présentées en une seule partie. La chambre a fait observer que la forme des revendications en une seule partie était justifiée, car c'étaient des détails dans certaines étapes des procédés qui distinguaient les procédés revendiqués des procédés connus de l'art antérieur, si bien que les caractéristiques distinctives étaient difficiles à faire ressortir sous une forme simple et non ambiguë.

Dans l'affaire T 121/06, la chambre est parvenue à la conclusion que la combinaison des caractéristiques de la revendication 1 n'était pas comprise dans l'art antérieur. Il serait donc contraire à la logique de la revendication de diviser ses caractéristiques (i) à (iii) en leurs éléments de base uniquement pour indiquer quels éléments se trouvaient dans l'art antérieur, sans se préoccuper des liens entre ces éléments. La formulation de la revendication en deux parties a donc été jugée inadaptée (règle 29(1) CBE 1973).

Pour d'autres exemples où la forme d'une revendication en deux parties n'a pas été jugée utile, voir notamment T 345/89, T 378/92, T 723/93 et T 181/95.

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