2.2.2 Charge de la preuve

Dans l'affaire T 56/01, la chambre a souligné que lorsqu'une objection est soulevée au titre de la règle 29(2) CBE 1973, la charge de la preuve est déplacée et pèse sur le demandeur, c'est-à-dire qu'il lui incombe d'exposer de façon convaincante les raisons pour lesquelles il convient de maintenir des revendications indépendantes supplémentaires. Dans la décision T 1388/10, la chambre a par ailleurs souligné que la charge de l'allégation et de la preuve de la présence d'une exception (en l'occurrence, l'une des situations exceptionnelles prévues à la règle 43(2) CBE) incombait à celui qui se prévalait de l'exception en question. Donc, un demandeur souhaitant plus d'une revendication indépendante de la même catégorie doit montrer de manière convaincante, au cas où la division d'examen soulève une objection à cet égard, que toutes les autres revendications indépendantes relèvent de l'une des situations exceptionnelles citées à la règle 43(2) CBE.

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