6.1. Principes généraux

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, l'homme du métier doit s'efforcer, avec un goût pour la synthèse, de faire preuve d'un esprit constructif et non destructeur en vue de parvenir à une interprétation de la revendication qui ait un sens du point de vue technique et tienne compte de l'ensemble de l'exposé de l'invention contenu dans le brevet. Pour interpréter le brevet, il doit être animé de la volonté de comprendre et éviter de cultiver les malentendus (voir entre autres T 190/99, T 920/00, T 500/01, T 749/03, T 405/06, T 2480/11, T 2456/12, T 383/14, T 1477/15).

Dans un nombre significatif de décisions, il a été estimé que l'homme du métier, lorsqu'il examine une revendication, doit exclure toute interprétation qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique (voir entre autres T 190/99, T 552/00, T 920/00, T 1023/02, T 749/03, T 859/03, T 1537/05, T 1204/06, T 681/15). Certaines décisions (T 1408/04, T 1582/08, T 493/09, T 5/14, T 2110/16) ont souligné que l'idée était simplement d'exclure les interprétations illogiques d'un point de vue technique. Être animé de la volonté de comprendre n'obligeait pas à interpréter un terme général de manière plus étroite (même si, comme dans l'affaire T 1408/04, l'interprétation plus étroite désignerait une structure très courante, mais pas exclusive, dans le domaine technique concerné).

Dans l'affaire T 1771/06, il n'était pas inhabituel qu'une revendication désigne en termes univoques la partie caractérisante de la construction génique (fragment de gène ASLG dans la direction antisens) tout en laissant ouverts à interprétation d'autres éléments structurels nécessaires pour exploiter le système, à des fins de généralisation ("comprenant un fragment", "qui code", "ledit fragment étant choisi dans le groupe de fragments ayant les séquences nucléotidiques" "SEQ ID No. ..."). Elle n'a pas accepté l'argument du requérant selon lequel la revendication s'étendait aux constructions génétiques comprenant, outre les fragments de gène ASLG, tout autre élément d'ADN. L'homme du métier tiendrait certainement compte du fait que la construction génétique était destinée à introduire de l'ADN ASLG dans les cellules de pomme de terre pour l'intégrer au génome et en déduirait que ladite construction devrait contenir tous les éléments d'ADN nécessaires à cette fin.

Dans l'affaire T 409/97, la chambre a estimé qu'une indication erronée dans l'introduction de la description ne pouvait permettre d'interpréter la revendication et de déterminer l'objet pour lequel la protection était demandée, lorsque cette indication est en contradiction avec le contenu de ce document.

Deux méthodes dépourvues de tout rapport technique réciproque ne peuvent pas former un seul procédé à étapes multiples (c'est-à-dire un "tout" au plan technique), bien qu'elles soient liées linguistiquement l'une à l'autre dans une revendication (T 380/01).

Dans l'affaire T 1513/12, la chambre a estimé que l'interprétation d'une revendication sur laquelle les parties à la procédure se sont mises d'accord ne peut être considérée comme s'imposant à la chambre de recours. En effet, le principe dispositif ne signifie pas que les parties à la procédure pourraient choisir une interprétation du brevet qui, certes, leur convient, mais qui pourrait avoir une incidence sur les personnes qui ne sont pas parties à la procédure.

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