6.2. Interprétation des expressions : "comprenant (notamment)", "consistant (essentiellement)", "contenant"

Dans les affaires T 759/91 et T 522/91, il était utilisé dans les revendications l'expression "comprenant notamment" ("comprising substantially"). La chambre a estimé que ces termes ne fixaient pas de limites précises et que leur portée nécessitait une interprétation. Alors que dans le langage courant le mot "comprend" peut signifier aussi bien "inclut" ou "couvre" que "consiste en", la sécurité juridique exige que, lorsque l'on rédige des revendications, l'on ne retienne normalement que les significations plus larges "inclut" ou "couvre" (voir aussi par ex. T 457/02). Le mot "notamment" restreignait la signification du mot "comprenant" en ce sens que "dans une large mesure, n'est compris que ce qui est spécifié". L'expression "comprenant notamment" n'allait donc pas au-delà des caractéristiques essentielles de l'objet indiqué et devait être interprétée comme étant synonyme de l'expression "consistant essentiellement en". Toutefois, l'expression "consistant en" n'étant pas ambiguë, il convenait de la préférer à l'expression "comprenant". Voir aussi T 1730/09, T 274/16.

Dans l'affaire T 1599/06, la chambre a également dû interpréter le terme "comprenant". Elle a mis l'accent sur le fait que la signification des termes employés dans une revendication de brevet doit être déterminée du point de vue de l'homme du métier qui lit cette revendication dans le contexte de la demande, en s'appuyant sur ses connaissances générales. La revendication portait sur un agent de vaccination comprenant au moins une protéine spécifique isolée et purifiée de Mycobacterium tuberculosis. La division d'examen avait interprété le terme "comprenant" de manière globale et considéré que l'objet revendiqué n'était pas nouveau eu égard à une fraction de protéine partiellement purifiée qui, à son avis, contenait entre autres les protéines spécifiées. La chambre a toutefois estimé que la demande dans son ensemble enseignait à l'homme du métier que les agents de vaccination avaient, selon l'invention, pour caractéristique spécifique d'être générés à partir de protéines isolées et purifiées de Mycobacterium tuberculosis. Il considérerait donc que la définition donnée dans la revendication 1 couvrait les agents de vaccination qui, premièrement, étaient constitués à partir de protéines isolées et purifiées, ainsi qu'il était précisé dans les revendications, et, deuxièmement, contenaient ces protéines en tant que principales composantes.

Dans l'affaire T 390/08, la chambre a considéré que le fait de définir une composition comme "consistant en" des composants obligatoires et facultatifs satisfaisait aux exigences de l'art. 84 CBE, étant donné que cette composition définissait une composition "fermée" excluant les éléments qui n'étaient pas mentionnés. Voir aussi T 1190/01, T 1998/07).

Dans l'affaire T 2027/13, la composition revendiquée était définie par une formulation ouverte (le mot "comprenant" ayant été employé), ce qui impliquait d'emblée la présence non seulement des excipients facultatifs, mais aussi d'autres composants pharmaceutiquement acceptables (y compris des impuretés) et même d'autres agents contrôlant la libération. Par ailleurs, l'expression "constitué essentiellement de" désignait un seul ingrédient de la composition. L'interprétation courante de cette formule n'ayant aucun sens dans l'affaire en cause, l'homme du métier, à la lecture de la revendication, n'était pas en mesure de déterminer si cette expression introduisait une limitation, et si oui laquelle.

Dans l'affaire T 1023/02, la chambre a estimé que de manière générale, il ne fallait pas considérer qu'une revendication où apparaissait le terme "comprenant" couvrait un objet incluant des étapes supplémentaires dont l'action contrebalancerait manifestement l'objectif technique défini de l'étape (des étapes) énoncée(s) dans la revendication.

Dans la décision T 405/00, la chambre a considéré que, selon l'usage linguistique applicable aux revendications de brevet dans le domaine de la chimie, le libellé "composition de blanchiment comprenant un persel" définissait exclusivement la présence obligatoire d'au moins un des composés chimiques spécifiques appartenant au groupe des persels.

Dans la décision T 711/90, la chambre a confirmé la jurisprudence actuelle selon laquelle le remplacement des termes "consiste en" par "contenant" dans une revendication nuit à la clarté de la revendication. Le verre consistait en l'occurrence en composants dénommés i), ii) et iii), la présence de tout autre composant supplémentaire était exclue et, par conséquent, pour chaque composition revendiquée, la somme des proportions en moles (des pourcentages) des composants i), ii) et iii), devait être égale à 100%.

Voir aussi le chapitre II.E.1.15. ""Comprend", "est constitué (essentiellement) de", "contient"".

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