7.5. Combinaison de revendications de produits et de procédés

Selon la décision T 148/87, des paramètres relatifs à des produits et des paramètres relatifs à des procédés peuvent être combinés au sein d'une même et unique revendication. Dans la décision T 129/88 (JO 1993, 598), la chambre a conclu que l'introduction, dans une revendication de produit, d'une ou plusieurs caractéristiques d'un procédé peut être autorisée si la présence de ces caractéristiques est souhaitable, compte tenu de certaines dispositions des législations nationales en vigueur dans un ou plusieurs États contractants (voir aussi T 592/95, T 288/02). Voir aussi le présent chapitre, II.A.3.7.

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