2.3. Produits intermédiaires

Dans la décision T 57/82 (JO 1982, 306), il a été souligné qu'une pluralité d'inventions faisant l'objet d'une demande de brevet européen qui porte sur un produit chimique final nouveau, sur le procédé menant à l'obtention de ce produit, de même que sur un produit intermédiaire nouveau ne forment qu'un seul concept inventif général au sens de l'art. 82 CBE 1973 que lorsque toutes ces inventions ont un lien technologique entre elles et tendent toutes à l'obtention du produit final. Sont également considérés comme produits intermédiaires, au sens défini plus haut, les produits de départ utilisés lors de la mise en œuvre du procédé menant à l'obtention du produit final qui résultent d'un procédé de préparation connu, même si celui-ci n'est pas revendiqué. Ce principe a été confirmé dans la décision T 110/82 (JO 1983, 274) pour des produits de faible masse moléculaire. Selon la chambre, dans le cas d'une demande ayant pour objet des produits finals nouveaux de faible masse moléculaire ainsi que plusieurs groupes de produits intermédiaires nouveaux de faible masse moléculaire, il n'y a unité de l'invention que si les groupes de produits intermédiaires préparés dans le but d'obtenir les produits finals ont, du fait qu'ils introduisent un élément essentiel dans la structure des produits finals, un lien technologique étroit avec ceux-ci et s'il est tenu compte de la fonction normative de l'art. 82 CBE 1973 (interdiction de faire une économie de taxes injustifiée, obligation de clarté).

Cette décision a été confirmée par T 35/87 (JO 1988, 134) et T 470/91 (JO 1993, 680). Dans cette dernière affaire, contrairement aux cas précédents, les produits intermédiaires en question n'avaient aucun lien structural entre eux. Toutefois, ils fournissaient tous deux des éléments structuraux essentiels présents dans les produits finals. Par conséquent, les produits intermédiaires de la demande n'avaient été préparés qu'en vue d'obtenir les produits finals et avaient un lien technologique suffisamment étroit avec ceux-ci. Ils ne formaient donc qu'un seul concept inventif général, en tendant à l'obtention des produits finals, et cela même si les deux groupes de produits intermédiaires n'avaient aucun lien structural. En effet, en tendant à l'obtention des produits finals, les produits intermédiaires permettent de combiner entre eux les différents problèmes techniques qui les concernent, pour qu'il en résulte un problème unitaire général que ces deux groupes de produits intermédiaires préparés à des fins déterminées contribuent à résoudre.

Dans l'affaire W 35/91, la chambre a déclaré qu'il était satisfait aux exigences d'unité de l'invention telles qu'énoncées aux règles 13.1 PCT et 13.2 PCT, si les nouveaux produits intermédiaires conçus pour réaliser les nouveaux produits finals avaient, de par leur contribution, un lien technique suffisant avec un élément structurel essentiel des produits finals.

La chambre a décidé dans l'affaire W 7/85 (JO 1988, 211) qu'une revendication ayant pour objet un mélange et une revendication portant sur un composant essentiel dudit mélange ou sur une variante étroitement circonscrite de ce composant fournissent des informations techniques suffisantes pour justifier à première vue l'unité. Si l'on admet à juste titre qu'il y a unité d'invention entre des produits chimiques intermédiaires et le produit final, alors qu'en fait, bien souvent, une partie seulement des produits intermédiaires est introduite dans la structure du produit final, à plus forte raison peut-on considérer que, de par leur introduction, les composants intacts ont un lien technologique avec les compositions correspondantes en tant que mélanges. Ces composants, loin de perdre leur identité lors de la préparation du mélange, conservent toutes leurs propriétés et leurs fonctions à l'intérieur du produit, à la différence de ce qui se passe pour les produits intermédiaires typiques. On peut donc considérer que les deux inventions relèvent du même concept inventif général. La condition selon laquelle tout moyen pour la fabrication du produit final doit être "spécialement conçu pour la mise en œuvre du procédé" s'avère remplie en l'occurrence puisque ce moyen n'aboutit ou n'est lié en aucun cas à un produit final ne correspondant pas à la définition donnée. Par conséquent, l'invention qu'est présumé représenter le composant est, à première vue, également liée à l'existence d'une invention inhérente au produit final.

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