5.4. Exécuter l'invention dans toute sa portée

D'après les décisions T 409/91 (JO 1994, 653), T 435/91 (JO 1995, 188) et T 172/99, la divulgation d'un seul mode de réalisation de l'invention est suffisante dès lors qu'elle permet d'exécuter l'invention dans toute sa portée, telle que revendiquée, et non pas uniquement d'obtenir certains membres de la classe revendiquée. Il s'agit d'une question de fait. L'exposé d'une invention est considéré comme suffisant si l'homme du métier peut mettre en œuvre pratiquement tous les modes de réalisation couverts par les revendications. Les chambres ont également partagé cet avis dans de nombreuses décisions, par exemple dans T 19/90 (JO 1990, 476), T 418/91, T 548/91, T 659/93, T 435/91 (JO 1995, 188) et T 923/92 (JO 1996, 564 ; plus récemment, question abordée en détail dans T 1727/12 ("Biogen sufficiency")). Ce principe est applicable à toute invention, indépendamment de la manière dont elle est définie, et qu'il est donc indifférent qu'elle soit ou non définie au moyen d'une caractéristique fonctionnelle. La définition fonctionnelle d'une caractéristique technique a ceci de particulier qu'elle est fondée sur les effets liés à cette caractéristique. Ce type de définition englobe un champ indéterminé et abstrait de solutions possibles, ce qui est acceptable dans la mesure où toutes les solutions sont disponibles et aboutissent au résultat souhaité (T 1121/03 et T 369/05, voir aussi T 2128/13). Dans l'affaire T 1051/09, la chambre a conclu, à propos d'un procédé revendiqué défini de manière fonctionnelle, c'est-à-dire par son résultat, que ce qui manquait était un enseignement généralisable pouvant s'appliquer dans le champ couvert par les revendications et allant donc au-delà des exemples spécifiques.

Il peut s'avérer nécessaire de fournir de plus amples détails techniques et plus d'un exemple au soutien des revendications de vaste portée (T 612/92, T 694/92, JO 1997, 408 ; T 187/93). Il convient de trancher cette question au cas par cas. La chambre doit s'assurer, en premier lieu, que le fascicule du brevet mettait à la disposition de l'homme du métier au moins un mode de réalisation de l'invention revendiquée et, deuxièmement, que l'homme du métier pouvait mettre en œuvre l'invention dans toute l'étendue de la revendication. Si la chambre n'est pas convaincue que la première condition est remplie, il n'y a pas lieu d'examiner la seconde (T 792/00).

Dans l'affaire T 1064/15, l'invention concernait des combinaisons d'aiguilles de sutures barbelées utiles pour connecter des tissus corporels dans divers contextes chirurgicaux. Les exigences de la revendication 1 pouvaient être appliquées aux sections transversales circulaires, mais la question de la suffisance de l'exposé se posait pour les sections transversales non circulaires. L'intimé (titulaire du brevet) lui-même entendait que l'enseignement du brevet soit applicable aux sections transversales circulaires et non-circulaires et recherchait spécifiquement une protection pour les deux types de modes de réalisation. Ce serait insuffisant et disproportionné si la seule possibilité divulguée de réaliser l'invention avec des corps allongés à section transversale circulaire suffisait pour satisfaire aux exigences de suffisance de l'exposé de l'invention. Le législateur ne pouvait avoir voulu une telle approche, car, selon la chambre, cela irait à l'encontre du principe général que la protection obtenue avec le brevet doit correspondre à l'enseignement divulgué. En ce qui concerne les sections transversales non-circulaires, ce n'était pas le cas pour le brevet en cause. Compte tenu de l'exposé du brevet dans son ensemble et des connaissances générales de base, l'homme du métier n'était pas en mesure de déterminer quelle dimension était désignée par le diamètre (SD) pour une partie essentielle de la revendication, ou en d'autres termes, avec une aiguille ayant un diamètre donné, il ne savait pas comment choisir la dimension en coupe transversale d'une suture non-circulaire afin d'améliorer la résistance de la fermeture, ce qui était supposé être une part essentielle de l'enseignement du brevet en cause.

Dans l'affaire T 553/10, la chambre a fait remarquer que les passages cités par le requérant divulguaient un procédé de production d'oxydes de cobalt-nickel-manganèse-lithium tombant dans le champ de la revendication 1 ou en dehors de celle-ci. Il manquait une étape de procédé supplémentaire indispensable pour préparer des oxydes entrant dans le champ de la revendication 1. La demande ne contenait pas suffisamment d'informations, et il ne pouvait pas être remédié à cette lacune en faisant appel aux connaissances générales. Une déclaration rédigée par un employé du requérant avait donc peu de valeur probante pour établir ce qui constituait en l'occurrence les connaissances générales de l'homme du métier.

Dans l'affaire T 239/13 du 5 juillet 2017, la revendication 1 du brevet tel que délivré n'exigeait pas que les "granulés" soient acides. La chambre a estimé qu'une solution des granulés revendiqués pouvait avoir en soi un pH alcalin malgré la présence de certains composants acides. S'agissant des granulés acides, la description – qui traitait exclusivement de granulés acides – fournissait à l'homme du métier des informations et des directives techniques suffisantes pour lui permettre de préparer, sans effort excessif, des granulés acides présentant des "propriétés de stockage améliorées" dans tout le champ d'application de la revendication 1. Quant aux granulés alcalins, en l'absence d'un enseignement concret, l'homme du métier serait tenu de démarrer un programme de recherche. La chambre a conclu que, conformément à l'enseignement de la description, l'homme du métier ne disposait pas d'informations techniques et de directives suffisantes pour lui permettre de préparer les granulés tels que revendiqués sans effort excessif et sur l'ensemble de la revendication 1.

Dans l'affaire T 1994/12 (composé à base de caoutchouc), sur l'argument que l'exigence de suffisance de l'exposé n'était pas remplie car l'homme du métier, étant donné l'existence d'une ambiguïté concernant la nature de l'asphalte, ne pourrait pas reproduire les exemples du brevet, la chambre a déclaré que la suffisance de l'exposé ne portait pas sur l'invention que le demandeur pouvait avoir à l'esprit au moment de la rédaction de la demande, mais bien sur l'invention définie par les revendications en termes de caractéristiques techniques de l'invention (voir R. 43 (1) CBE), comme c'est le cas pour apprécier d'autres critères de brevetabilité, tels que la nouveauté et l'activité inventive.

Voir aussi le présent chapitre, II.C.7.1.2.

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