6.2. Modes de réalisation hypothétiques

Dans l'affaire T 515/00, la chambre a indiqué qu'une invention ne peut être considérée comme ne pouvant être reproduite simplement parce qu'une revendication comprend un mode de réalisation hypothétique qui n'est pas couvert par la portée de la revendication telle que déterminée par le protocole interprétatif de l'art. 69 CBE 1973 et qui ne peut pas être reproduit (appliqué par T 519/07).

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