6.4. Utilisation pour laquelle l'invention est prévue

Le fait que l'invention présente un inconvénient (en l'occurrence le risque de blesser les utilisateurs) susceptible d'en rendre l'utilisation impossible ne constitue pas un obstacle à sa reproductibilité, dès lors que l'enseignement technique divulgué dans le brevet litigieux permet d'obtenir le résultat souhaité par ailleurs (T 881/95 voir également T 468/09). Une objection soulevée au titre de l'art. 83 CBE en ce qui concerne l'absence d'indications détaillées sur l'utilisation envisagée pour les produits revendiqués ne pouvait prospérer, puisque l'art. 83 CBE exige simplement que l'invention soit exposée de façon suffisamment complète (voir par ex. T 866/00).

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