6.5. Revendications portant sur les résultats de recherches futures (revendications "reach-through")

Dans la décision T 1063/06 (JO 2009, 516), la chambre a estimé qu'une revendication selon laquelle des composés chimiques définis en termes fonctionnels doivent être découverts en appliquant un procédé de détection mentionné dans la description et revêtant la forme d'un nouvel outil de recherche couvre également les futures inventions fondées sur l'invention présentement divulguée. Le demandeur ne peut prétendre qu'à la protection de sa contribution effective à l'état de la technique et non se réserver un domaine de recherche inexploré.

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