6.6. Exécution de l'invention sans effort excessif
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L'invention divulguée doit pouvoir être exécutée sans effort excessif.
- Jurisprudence 2019
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Dans l'affaire T 383/14 (table de tri pour la vendange), la chambre a estimé qu'une revendication cherche à définir un dispositif dans des conditions idéales, c'est-à-dire celles du fonctionnement théoriquement optimal ou nominal. Cependant, l'homme du métier à qui s'adresse la revendication conçoit aisément que les conditions de fonctionnement pratiques ne sont pas celles idéales définies par la revendication. Ainsi, l'homme du métier, à la lecture de la revendication, appréhende immédiatement le fonctionnement pratique après la vendange et comprend donc les termes litigieux "uniquement" et "seulement" dans leur sens non exclusif, conforme au fonctionnement pratique de tous les dispositifs mécaniques qui ne peuvent avoir un taux de fiabilité ou de réussite de 100 %, et qui dans le cas précis du triage ou calibrage est encore plus faible. Ainsi, l'argument des opposants selon lequel ce ne sont pas "seulement" les baies de raisin qui passent par les ouvertures n'a pas convaincu la chambre, car cette situation n'est pas la situation réaliste de la reproductibilité du tri sélectif, mais plutôt celle d'un échec occasionnel parfaitement prévisible pour un appareil de tri et également envisagé par la jurisprudence.