6.6.2 Sélection en tant que mesure de routine

La reproductibilité n'est pas compromise lorsque la sélection de valeurs pour différents paramètres ne constitue qu'une mesure de routine et/ou que les exemples donnés dans la description fournissent de plus amples informations (T 107/91).

Dans l'affaire T 764/14, la chambre a conclu que l'homme du métier pouvait, sur la base des connaissances générales de base et des variations de routine des conditions expérimentales correspondantes, compléter les informations contenues au paragraphe [0031] du brevet en cause et ainsi déterminer (peut-être avec une légère incertitude mais) sans effort excessif la valeur de base de la surface de Na pour un porteur donné.

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