6.6.3 Citations erronées

Lorsqu'une méthode d'identification d'un paramètre important d'un produit est indiquée de manière erronée, il peut en résulter une insuffisance de l'exposé du produit (T 1250/01, appliqué dans T 484/05 (paramètre inhabituel)). Dans l'affaire T 1250/01, l'existence d'une erreur dans la description avait pour conséquence qu'aucune méthode de mesure d'un paramètre essentiel n'était divulguée et que, par conséquent, l'homme du métier n'était pas en mesure de mesurer le paramètre essentiel correspondant (citée par T 206/08 (compositions détergentes) qui juge que T 1250/01 ne s'appliquait pas à l'espèce).

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