6.6.6 Machine non disponible

Dans l'affaire T 1293/13, les revendications limitaient la détermination de la perméabilité à l'air du vêtement à une méthode et à une machine déterminées ("Frazier 750"). Toutefois, la machine "Frazier 750" n'existait plus, de sorte que cette machine ne pouvait pas être utilisée pour la détermination des valeurs revendiquées. L'ajout d'une caractéristique définie comme pouvant être déterminée par une machine particulière qui n'était peut-être pas – mais n'est certainement plus – accessible au public, conduit en l'espèce à ce que l'invention ne soit pas exposée de manière suffisamment claire et complète pour pouvoir être mise en œuvre par un homme du métier.

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