6.8. Documents publiés ultérieurement

Si le fascicule du brevet ne comporte aucune preuve tangible montrant que le concept revendiqué peut être mis en œuvre, les documents publiés ultérieurement peuvent être utilisés pour établir si l'invention qui a été divulguée simplement à un niveau conceptuel général est effectivement reproduisible sans efforts excessifs à la date de dépôt pertinente (T 994/95 et T 157/03). Dans la décision T 1262/04 du 7 mars 2007, la chambre a estimé que ce principe s'appliquait à tout le moins aux cas comparables à celui en cause, où l'enseignement technique divulgué dans la demande était convaincant. Dans l'affaire T 1205/07, les documents publiés ultérieurement ont été pris en considération, étant donné que les éléments de preuve qu'ils fournissaient ne visaient pas à combler une insuffisance alléguée de l'exposé de l'invention, mais plutôt à confirmer les enseignements de la demande. Voir également la décision T 1547/08.

Même si la suffisance de l'exposé doit, en principe, être établie à la date de priorité, les documents publiés ultérieurement peuvent être utilisés comme éléments de preuve attestant que le concept revendiqué peut être mis en pratique. En conséquence, la chambre a décidé de prendre en compte ces documents, bien qu'ils aient été produits tardivement (T 1164/11).

Si un exposé est entaché de graves irrégularités en ce sens qu'il ne donne aucune information concernant la réalisation d'un aspect particulier de l'invention, une référence à des documents ultérieurs montrant comment l'aspect en question est réalisé à une date ultérieure, ne peut manifestement pas remédier à l'insuffisance de l'exposé (T 222/00). Il convient en principe d'établir que l'exposé est suffisamment clair et complet à la date effective du brevet. Si la description figurant dans le fascicule du brevet se borne à fournir une vague indication d'une utilisation médicale éventuelle d'un composé chimique qui n'est pas encore défini, des éléments de preuve plus détaillés apportés ultérieurement ne peuvent servir à remédier à l'insuffisance fondamentale de l'exposé de l'objet en question (T 609/02). L'exposé contenu dans des documents publiés ultérieurement ne peut être pris en considération s'agissant de la question de la suffisance de l'exposé que s'il est utilisé pour appuyer les conclusions positives relatives à l'exposé contenu dans une demande de brevet (T 1273/09 citant T 609/02). Les preuves publiées ultérieurement peuvent être prises en considération, mais uniquement pour étayer les conclusions de la demande concernant l'utilisation du ou des composés en tant que produit pharmaceutique (T 609/02, T 950/13, voir ce chapitre II.C.7.2.).

Dans l'affaire T 1329/11, les intimés (titulaires du brevet) se référaient à des documents publiés ultérieurement, en particulier au document D8 publié plus de cinq ans après la date de priorité, afin de montrer que la méthode revendiquée fonctionnait. Le contenu des documents auxquels l'homme du métier n'avait pas accès à la date de priorité ne pouvait pas aider à résoudre la question essentielle de la suffisance de l'exposé de l'invention revendiquée à la date de priorité.

Dans l'affaire T 2070/13, la chambre a constaté que D16 – un fascicule de brevet – ne donnait aucune directive sur la manière de déterminer l'anti-adhérence ; le document ayant été publié ultérieurement par rapport au brevet en cause, sa divulgation était donc sans pertinence pour la suffisance de l'exposé.

Dans l'affaire T 1255/11, la chambre était convaincue que la demande telle que déposée fournissait une explication théorique complète, étayée par la littérature scientifique, du traitement de la maladie d'Alzheimer par MCT. La présence de l'effet allégué étant rendue plausible par les explications générales fournies dans la demande telle que déposée, le requérant (titulaire du brevet) a pu fournir des preuves publiées ultérieurement.

Voir aussi le présent chapitre, II.C.7.2. "Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales".

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