7.1.1 Généralités

Les principes expliqués dans le présent chapitre II.C.4. et 5. s'appliquent également aux inventions biologiques. En particulier, il convient de faire une première référence aux affaires T 281/86 (JO 1989, 202), T 299/86 du 17 août 1989 et T 409/91 (JO 1994, 653). Les chambres traitent également de questions concernant le caractère complet de l'exposé dans le contexte de l'activité inventive (cf. par exemple les décisions T 1329/04, T 604/04, T 898/05) et de l'application industrielle (cf. par exemple les décisions T 870/04, T 641/05, T 1452/06, chapitre I.E. ci-dessus). Il a été jugé que la question de savoir si la demande divulgue suffisamment d'informations de sorte qu'il soit plausible que les polynucléotides ou polypeptides revendiqués produisent l'effet technique présumé relevait de l'activité inventive (décisions T 743/97, T 1329/04) ou de l'application industrielle (décisions T 1165/06, T 1452/06), et que la question pertinente à poser au titre de l'art. 83 CBE 1973 était de savoir si la description était suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse préparer les produits revendiqués (T 743/97).

Dans l'affaire T 449/90, la chambre a estimé que la condition posée à l'art. 83 CBE 1973 était remplie, vu que le degré revendiqué d'inactivation (substantiellement) du virus du SIDA pouvait être prouvé de manière suffisamment sûre. L'inactivation totale du virus mortel, que l'opposant considérait comme nécessaire, était certes éminemment souhaitable, mais n'appelait aucune objection au titre de l'art. 83 CBE 1973, vu la manière dont la revendication était rédigée.

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