3.1.4 Recours aux connaissances générales

Il ne convient de reconnaître qu'une revendication figurant dans une demande de brevet européen bénéficie de la priorité d'une demande antérieure conformément à l'art. 88 CBE que si l'homme du métier peut, en faisant appel à ses connaissances générales, déduire directement et sans ambiguïté l'objet de cette revendication de la demande antérieure considérée dans son ensemble (G 2/98, JO 2001, 413).

Selon l'affaire T 136/95 (JO 1998, 198), une demande de brevet n'est pas une œuvre de vulgarisation destinée à un public quelconque ; elle est une œuvre technique, destinée aux hommes du métier. Toutefois, l'homme du métier ne dispose pas, comme dans l'appréciation de l'activité inventive, de l'ensemble de l'état de la technique ; il ne dispose que des éléments de l'état de la technique entrant dans ses connaissances normales et c'est à l'aide de ce savoir ou en effectuant de simples opérations d'exécution qu'il peut déduire s'il y a ou non identité d'invention. En l'espèce, un élément structurel revendiqué dans la demande européenne avait été étayé par un élément fonctionnel général décrit dans la demande fondant le droit de priorité.

Suivant l'avis G 2/98 (JO 2001, 413), la chambre saisie de l'affaire T 744/99 a estimé que l'application des connaissances générales ne peut servir qu'à interpréter la signification d'un exposé technique et à l'inscrire dans un contexte ; elle ne saurait avoir pour but d'achever un exposé technique autrement incomplet. En l'espèce, considérant que le document de priorité ne divulgue qu'un nouveau protocole de signal sans révéler, de quelque manière que ce soit, de récepteur approprié, la revendication 8 de la demande ultérieure, qui porte sur un tel récepteur, ne pouvait bénéficier de la date de priorité revendiqué.

Dans l'affaire T 1312/08, le titulaire du brevet avait fait valoir que la définition de l'unité "PU" dans le brevet en litige était correcte et celle dans le document de priorité erronée. En se référant à la jurisprudence constante, la chambre a affirmé que la reproduction d'un exemple, et notamment d'un procédé qui n'était pas normalisé et dont il n'était pas rendu compte dans des encyclopédies, ouvrages de référence, dictionnaires et manuels, ne pouvait être considérée comme l'application des connaissances générales de l'homme du métier. Le fait qu'il soit nécessaire de réaliser un essai ne relevant pas des connaissances générales de l'homme du métier, afin de déceler une éventuelle erreur dans la définition de PU dans le document, montrait à lui seul que la définition différente de PU dans le brevet en litige ne pouvait être déduite directement et sans ambiguïté, à l'aide des connaissances générales de l'homme du métier, du contenu du document de priorité considéré dans son ensemble. Voir aussi la décision T 1579/08.

Quick Navigation