3.1.5 Divulgation explicite ou implicite des caractéristiques de l'invention dans le document de priorité

Dans son avis G 2/98 (JO 2001, 413), la Grande Chambre de recours a constaté qu'il convient de reconnaître qu'une revendication, à savoir un "élément de l’invention" au sens de l'art. 4H de la Convention de Paris, peut bénéficier du droit de priorité si l'objet de cette revendication est exposé de façon précise, explicitement ou implicitement, dans les pièces de la demande exposant l'invention et qu'il y a lieu de refuser la priorité, si ce n’est pas le cas.

Dans la décision T 81/87 (JO 1990, 250), il avait déjà été affirmé que, même s'il n'était pas nécessaire que le libellé soit identique, les éléments essentiels, c'est-à-dire les caractéristiques de l'invention, devaient, dans le document de priorité, soit être divulgués expressément, soit ressortir directement et sans ambiguïté du texte tel que déposé (voir aussi le chapitre II.D.3.1.6 ci-dessous pour un résumé plus complet de la décision T 81/87 ; voir aussi T 184/84). La décision T 81/87 a été suivie dans de nombreuses décisions avant et après l'avis G 2/98 (par ex. T 301/87, JO 1990, 335 ; T 296/93 ; T 479/97 ; T 342/98).

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