3.1.9 Inventions qui se réfèrent aux séquences nucléotidiques et aux séquences d'acides aminés

Dans l'affaire T 923/92 (JO 1996, 564), la chambre a conclu que la revendication 1, dont l'objet était défini par référence à la séquence d'acides aminés de la figure 5, ne pouvait pas bénéficier de la priorité des demandes antérieures P1 et P2, dans lesquelles ladite séquence d'acides aminés n'avait pas été divulguée. La séquence dont il était question à la figure 5 différait de celle représentée à la figure 5 de P1 comme de P2 pour ce qui était de trois acides aminés. De l'avis de la chambre, l'homme du métier jugerait que la séquence d'acides aminés d'une protéine constitue une caractéristique technique primaire portant sur le caractère et la nature du produit. L'essai produit à titre par le titulaire du brevet était limité à un nombre restreint de paramètres et prouvait tout au plus que les polypeptides étaient similaires, mais non qu'ils étaient identiques. Ces deux polypeptides différaient par une seule caractéristique essentielle : la séquence primaire d'acides aminés.

Dans l'affaire T 351/01 un polynucléotide, qui faisait l'objet de la revendication 1, était caractérisé en termes de structure, ainsi que par sa fonction. Les documents de priorité I et II divulguaient un polynucléotide ayant la même fonction que celle de la revendication 1, mais dont la structure était différente pour ce qui était de cinq bases, se trouvant toutes dans la partie de la séquence sans rapport avec la fonction (soit hors de la région codante). La chambre, se référant à l'avis G 2/98 (JO 2001, 413) de la Grande Chambre, qui avait rejeté une interprétation large dans la mesure où il serait établi une distinction entre les caractéristiques techniques ayant un rapport avec la fonction et l'effet de l'invention et celles qui n'en avaient pas, a conclu que l'objet de la revendication 1 ne pouvait pas être considéré comme étant le même que celui divulgué dans les documents de priorité. Voir aussi la décision T 1213/05.

Dans l'affaire T 30/02, la chambre a estimé que la présence de deux résidus de guanine supplémentaires dans la séquence nucléotidique divulguée dans une demande citée au titre de l'art. 54(3) CBE 1973 donnait lieu à une molécule différente qui ne pouvait être déduite directement et sans ambiguïté de la demande antérieure dont la priorité était revendiquée. Il est généralement admis dans la jurisprudence des chambres de recours que la séquence nucléotidique d'un acide nucléique représente une caractéristique essentielle portant sur le caractère et la nature de cet acide en tant que tel et, lorsque la séquence nucléotidique est une séquence codante, de la protéine codée (cf. T 923/92, JO 1996, 564). L'homme du métier n'est pas sans savoir qu'une modification même minime de la séquence nucléotidique peut donner lieu à un acide nucléique différent sur le plan tant structurel que fonctionnel. Voir également la décision T 70/05.

Dans l'affaire T 250/06, la revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire concernait des molécules d'ADN recombinant comprenant une séquence nucléotidique codant pour un récepteur opioïde delta de souris, caractérisé en ce qu'il s'hybride dans des conditions de faible stringence avec la séquence ADN représentée dans la figure 5. Le requérant II a signalé que la figure 5 du document de priorité différait par l'ajout de sept bases intercalées dans la région 3' non traduite. La chambre a indiqué que des conditions de faible stringence ont été développées pour cribler des molécules qui différaient quelque peu de la sonde. Il fallait s'attendre à ce que le groupe de molécules obtenues par hybridation avec l'ADN de la figure 5 du document de priorité et du brevet en cause, ne soient pas différents.

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