1.10.1 Terme ou mode de réalisation spécifique découlant d'une divulgation générique

Selon un principe général de la jurisprudence des chambres de recours, un terme ou un mode de réalisation générique ne divulgue pas un terme ou un mode de réalisation spécifique, à moins que la demande n'enseigne le contraire (T 88/12). Dans l'affaire T 88/12, le terme générique "a laundry machine" ("machine de blanchisserie") ne divulguait pas le terme spécifique "a drying machine" ("machine de séchage").

Dans l'affaire T 367/92, la chambre a rejeté une modification au motif qu'elle contenait un terme spécifique qui ne pouvait être considéré comme découlant de façon claire et non ambiguë du terme générique divulgué au départ. En l'espèce, la question se ramenait à savoir si le terme générique "polyester" pouvait équivaloir au terme spécifique "polyéthylène téréphtalate". Le seul document produit par le requérant (titulaire du brevet) à l'appui de ses allégations a uniquement prouvé que le polyéthylène téréphtalate était un polyester (ce qui n'a jamais été mis en doute), mais n'a pas démontré que le mot "polyester" pouvait implicitement signifier "polyéthylène téréphtalate".

Dans l'affaire T 187/91, l'invention et ses modes de réalisation préférés avaient été décrits dans l'ensemble de la demande telle que déposée comme comportant plus d'une source de lumière. Cependant, la description indiquait que même si le mode de réalisation préféré de l'invention était présenté comme comportant trois sources de lumière, "il est entendu qu'un nombre plus ou moins grand de sources […] peut être utilisé". La chambre a retenu qu'un exemple particulier (une seule source de lumière), donné dans le cadre d'une divulgation générique (plus ou moins de trois sources de lumière) figurant dans la description de l'invention dans une demande telle que déposée, fait partie du contenu de ladite demande si l'on peut estimer, que l'homme du métier qui lirait la demande envisagerait sérieusement cet exemple particulier, replacé dans le contexte de l'ensemble de la demande telle que déposée et sous réserve de toute compréhension contraire, comme un éventuel mode de réalisation de l'invention décrite. Dans l'affaire en question, la chambre a retenu que l'homme du métier qui lirait la demande envisagerait sérieusement de n'utiliser qu'une seule source de lumière.

Pour des affaires où les chambres sont parvenues à la conclusion contraire, selon laquelle l'homme du métier n'envisagerait pas sérieusement le choix spécifique revendiqué, voir par exemple les décisions T 725/99 et T 1038/01.

Quick Navigation