1.10.2 Composé d'une entité découlant de cette entité

Dans l'affaire T 1228/01, le requérant (demandeur) faisait valoir que la référence dans une revendication à un phage, dont le dépôt effectué correctement était mentionné dans la demande telle que déposée, constituait une divulgation implicite d'une partie d'une séquence de nucléotides contenue dans ledit phage, bien que cette séquence n'ait pas été divulguée en tant que telle. La chambre s'est référée à l'affaire T 301/87 (JO 1990, 335), où il avait été jugé que le fait d'avoir divulgué une entité en tant que telle à l'homme du métier ne signifie pas obligatoirement que l'un des éléments entrant dans sa composition a également été divulgué aux fins de la priorité, si cela ne peut pas être directement envisagé en tant que tel sans la moindre ambiguïté et si des recherches considérables sont nécessaires afin de l'identifier. Dans l'affaire T 1228/01, la chambre a estimé que cette conclusion s'appliquait aussi aux modifications. Elle a considéré que l'exposé, dans la demande telle que déposée, concernant le dépôt du bactériophage recombinant Lgt11-P3 n'était pas une base suffisante, eu égard aux exigences de l'art. 123(2) CBE 1973, pour la divulgation d'une séquence d'ADN désignée sous le nom de "séquence codant P3", qui était soi-disant contenue dans ledit bactériophage, mais qui n'était pas exposée en tant que telle dans la demande telle que déposée. Il n'était donc pas satisfait aux exigences de l'art. 123(2) CBE 1973.

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