1.10.3 Limitant la définition générale d'un substituant à un composé spécifique (particulier)

Dans l'affaire T 288/92, la chambre a jugé que l'on ne pouvait modifier une formule générale définissant une classe de composés chimiques en limitant cette définition générale donnée initialement d'un substituant à un composé spécifique (particulier) choisi arbitrairement parmi des individus chimiques tels que ceux correspondant aux exemples, dès lors que cette limitation ne pouvait se fonder sur la partie générale de la description (cf. aussi T 1537/14).

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