1.12.1 Erreur de calcul

Dans l'affaire T 13/83 (JO 1984, 428), tranchée avant l'avis G 3/89 (JO 1993, 117) et la décision G 11/91 (JO 1993, 125) (cf. ci-dessous chapitre II.E.4. "Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE"), la chambre a décidé que la règle 88 CBE 1973 (règle 139 CBE) ne peut être invoquée pour la rectification dans la description ou les revendications d'une erreur imputable à un calcul technique erroné, si cette rectification ne s'impose pas à l'évidence. Ladite rectification peut être effectuée en vertu de l'art. 123(2) CBE 1973, si, lisant cette rectification, l'homme du métier peut considérer qu'elle est manifestement appelée par l'exposé figurant dans la demande telle que déposée. Si plusieurs solutions arithmétiques peuvent être envisagées pour la rectification, la rectification retenue doit être celle qu'appelle manifestement l'ensemble du texte de la demande (voir aussi la décision T 784/96, qui cite l'affaire T 13/83).

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