1.12.2 Formule structurelle erronée

Dans l'affaire T 552/91 (JO 1995, 100), il s'était posé la question de savoir si des groupes de substances chimiques et des composés spécifiques dont la formule structurelle divulguée initialement est reconnue après coup comme étant erronée peuvent être protégés et, le cas échéant, sous quelle forme. Dans sa requête principale, le demandeur avait cherché à obtenir cette protection au moyen d'une nouvelle revendication de produit qui visait le groupe de composés répondant à la formule constitutive qui s'était avérée correcte ultérieurement. Il n'a pas été fait droit à cette requête qui allait à l'encontre des dispositions de l'art. 123(2) CBE 1973. La chambre a constaté que c'était seulement grâce à la formule générale modifiée ultérieurement que l'homme du métier prenait connaissance des informations essentielles concernant la véritable constitution chimique du groupe de substances. C'est à partir de ces informations qu'il était possible de déduire les propriétés utiles de l'objet revendiqué. Les informations ajoutées à la demande par la modification de la formule générale relative à la véritable structure du groupe de substances ne pouvaient pas être déduites des documents initiaux (pour des décisions évoquant T 552/91, voir les affaires T 1074/97 et T 2003/07 ; pour un autre exemple de correction d'une erreur dans une formule, voir la décision T 1728/07).

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