1.14.1 Modification visant à apporter un fondement à une revendication non fondée

Dans la décision T 133/85 (JO 1988, 441), une caractéristique avait été décrite comme une caractéristique essentielle de l'invention dans la demande telle que déposée initialement. Elle n'était cependant pas reprise dans la revendication, ce qui fait que cette dernière n'était pas fondée sur la description (art. 84 CBE 1973). Une modification apportée à cette description pour lui permettre de servir de fondement à la revendication ne serait pas admissible au regard de l'art. 123(2) CBE 1973, car l'objet de la description modifiée en ce sens que cette caractéristique n'était pas essentielle à l'invention s'étendrait au-delà du contenu de la demande telle qu'elle avait été déposée.

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