1.14.2 Incidence sur l'objet revendiqué

Dans l'affaire T 835/11, la chambre a estimé (concernant une demande divisionnaire) qu'une modification de la description ne peut conduire à une extension non admissible que si elle entraîne une modification de l'objet lui-même. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la description définit initialement une caractéristique des revendications de manière restrictive par rapport au sens courant. La suppression d'une telle définition dans la description peut alors conduire à une extension non admissible de l'objet du brevet. La suppression ou l'ajout d'exemples pourraient également, dans certaines circonstances, avoir une incidence sur l'interprétation des revendications et, partant, sur l'objet du brevet (cf. par exemple T 1239/03 au chapitre II.E.1.14.3 ci-dessous). Les chambres de recours ont par ailleurs affirmé à plusieurs reprises qu'une redéfinition du problème technique peut étendre de manière non admissible l'objet du brevet (cf. par exemple T 13/84, JO 1986, 253 au chapitre II.E.1.14.6). Selon la chambre, les modifications de la description qui n'ont aucune incidence sur l'objet revendiqué n'appellent pas d'objection. Dans l'affaire en cause, il n'y avait pas violation de l'art. 100 c) CBE. Voir aussi le chapitre II.E.1.14.4 "Cas où une modification de la description change la manière dont la revendication est interprétée"; ainsi que le chapitre II.E.1.14.5 "Cas où un changement apporté aux revendications modifie les informations fournies par les exemples".

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