1.2.1 Description, revendications et dessins

Quant à la notion de contenu de la demande telle que déposée, l'avis G 3/89 (JO 1993, 117) et la décision G 11/91 (JO 1993, 125) ont souligné que cette notion se rapporte aux parties d'une demande de brevet européen qui sont déterminantes pour la divulgation de l'invention, à savoir la description, les revendications et les dessins. L'attention doit toutefois être attirée sur le fait que, depuis la révision de la CBE, les règles 40 et 56(3) CBE doivent être prises en considération pour déterminer les pièces de la demande "telle que déposée".

Des modifications ne pourront donc être effectuées que dans les limites de ce que l'homme du métier est objectivement en mesure de déduire de l'ensemble de ces documents tels qu'ils ont été déposés (G 2/10, JO 2012, 376). Dans l'affaire T 676/90, la chambre a déclaré que le contenu d'une demande est défini non seulement par les caractéristiques qui y sont mentionnées ou exposées, mais également par les relations existantes entre ces caractéristiques. Par conséquent, la chambre a indiqué qu'une figure des dessins ne peut jamais pour son interprétation être détachée du contenu global de la demande de brevet, mais peut seulement être interprétée dans ce cadre général

Dans l'affaire T 1544/08, la chambre a estimé que, si les dessins de la demande initialement déposée étaient en couleur, ce sont ces figures qui doivent servir de base pour déterminer si les figures déposées ultérieurement contenaient une extension de l'objet de la demande au sens de l'art. 123(2) CBE.

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