1.2.2 Abrégés, titres, documents de priorité, demandes parallèles

Dans la décision T 246/86 (JO 1989, 199), la chambre a décidé que l'abrégé étant uniquement réservé à des fins documentaires et ne faisant pas partie de la divulgation de l'invention, il ne pouvait être utilisé pour interpréter le contenu de la demande pour l'application de l'art. 123(2) CBE 1973 (confirmé dans les décisions T 735/03, T 606/06 ; voir aussi G 3/89, JO 1993, 117 ; G 11/91, JO 1993, 125 et T 735/03). Il en va de même pour le titre sur la page de couverture (affaire T 1437/07).

Aux fins de l'art. 123(2) CBE, les documents de priorité ne font également pas partie du "contenu de la demande telle qu'elle a été déposée", même s'ils ont été déposés à la même date que la demande de brevet européen (T 260/85, JO 1989, 105 ; G 3/89, JO 1993, 117 ; G 11/91, JO 1993, 125) ; il en va de même pour les demandes parallèles (cf. par ex. J 16/13, T 1197/13, concernant une demande de modèle d'utilité allemand revendiquant la même priorité). Concernant les documents de priorité, voir toutefois la règle 56(3) CBE.

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