1.3.2 Point de vue de l'homme du métier

Toute modification ne peut être effectuée que dans les limites de ce que l'homme du métier est, à la date de dépôt, objectivement en mesure de déduire directement et sans ambigüité de l'ensemble des documents tels que déposés, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré (décision G 2/10, “norme de référence" ("gold standard"), voir chapitre II.E.1.3.1 ci-dessus).

Lorsqu'il s'agit d'examiner si l'objet du brevet s'étend, en violation de l'art. 100c) CBE 1973, au-delà du contenu de la demande telle que déposée, la chambre a énoncé dans l'affaire T 1269/06 qu'il convenait pour l'essentiel d'établir si les modifications apportées à la description ou, comme en l'espèce, aux revendications, avaient effectivement fourni à l'homme du métier des informations supplémentaires, pertinentes sur le plan technique, qui ne figuraient pas dans les pièces telles que déposées. Cela ne peut toutefois découler du seul fait que des termes qui n'étaient pas présents dans les pièces de la demande ont été introduits ultérieurement, ni ne peut ressortir d'une analyse purement sémantique des passages litigieux. Au contraire, la partie ou l'instance qui oppose cet argument doit pouvoir clairement identifier en tant que tel le nouvel enseignement technique qui a prétendument été ajouté.

Dans l'affaire T 99/13, la chambre a rappelé, conformément à la jurisprudence (cf. T 667/08 et T 1269/06, citées dans la décision ; voir aussi par ex. T 988/91, T 494/09), qu'il convient d'évaluer les exigences prévues à l'art. 123(2) CBE sur la même base que pour toutes les autres conditions en matière de brevetabilité (par exemple la nouveauté et l'activité inventive), à savoir en se plaçant du point de vue de l'homme du métier, en s'appuyant sur des critères techniques et raisonnables et en évitant toute interprétation artificielle et sémantique. L'homme du métier qui lirait la revendication 1 telle que déposée initialement, en se plaçant du point de vue d'un technicien travaillant dans le domaine concerné, considérerait que la condition formulée en des termes larges dans cette revendication eu égard à la mesure de la viscosité représentait une condition devant être remplie à la température à laquelle la formulation revendiquée était utilisée, et il consulterait la description pour trouver des précisions. Il découlait de la description que la température de reconstitution préférée était de 25°C et que la viscosité était mesurée à 25°C, à une exception près, dans tous les exemples. L'unique exemple dans lequel une autre température était spécifiée n'était pas compris dans la revendication 1. La chambre a conclu que la modification de la condition relative à la viscosité, qui avait consisté à indiquer que la température de mesure était de "25°C", découlait directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée. Voir également la decision T 2255/12 qui rejette une approche excessivement formaliste selon laquelle l'accent serait mis sur le contenu littéral de la demande initiale plutôt que sur les informations techniques transmises dans cette demande.

Il n'est pas exigé, en vertu de l'art. 123(2) CBE, que les modifications d'une demande de brevet aient un fondement littéral, dans la mesure où les caractéristiques modifiées ou ajoutées reflètent les informations techniques que l'homme du métier pourrait déduire de l'ensemble du contenu de l'exposé initial (descriptions, revendications et dessins) (décision T 1728/12 citant la décision T 667/08; voir également les décisions T 1731/07, T 45/12, T 801/13, T 1717/13 et T 640/14). Voir également dans le présent chapitre II.E.1.3.3 “Divulgation implicite“ ci-dessous.

Dans l'affaire T 1717/13, la chambre a estimé que les objections soulevées par l'intimé/opposant se fondaient avant tout sur les différences de libellé entre la demande telle que déposée et les modifications de la revendication. Il est toutefois généralement admis qu'aux fins de l'art. 123(2) CBE, il n'est pas exigé qu'une modification trouve une base explicite dans les pièces de la demande initiale dans la mesure où la modification peut être déduite clairement et sans ambigüité de la demande telle que déposée, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré.

Dans l'affaire T 2619/11, la chambre a estimé que la décision prise en première instance s'était focalisée de manière disproportionnée sur la structure des revendications telles que déposées, au détriment des éléments que les documents déposés divulguaient réellement à l'homme du métier. La demande s'adressait non à un philologue ou un logicien, mais à un public de techniciens par rapport auquel toute tentative de déduire des informations de la structure des revendications dépendantes conduirait à un résultat artificiel. Dans l'affaire T 1363/12, la chambre a considéré que la décision T 2619/11 ne définissait pas de nouveau critère (lié aux éléments "réellement divulgués" à l'homme du métier) qui diffère de la "norme de référence" ("gold standard", voir le présent chapitre II.E.1.3.1 ci-dessous) (voir aussi T 938/11). Voir également la décision T 1194/15 (se référant à la décision 2619/11), dans laquelle la chambre a admis l'argument selon lequel les caractéristiques incorporées avaient été divulguées dans la demande telle que déposée, en tant que divulgation générique applicable à tous les modes de réalisation de l'invention, et a estimé que l'approche contraire adoptée par le requérant/opposant était très formaliste et ne prenait pas en considération le type de public auquel s'adresse le brevet.

Dans la décision T 23/02, la chambre a déclaré que, bien que les revendications déposées initialement ne comportaient aucune référence à une méthode de mesure du diamètre moyen des particules, cela ne voulait pas dire que n'importe quelle méthode pouvait être employée pour déterminer ce paramètre. Si les revendications laissaient la place à un doute quelconque, c'était sur la manière dont le diamètre moyen des particules devait être déterminé, car l'homme du métier se serait rendu compte que la méthode de mesure était décisive pour analyser la taille des particules. Il se serait donc appuyé sur la description et les dessins pour décider comment mesurer le diamètre moyen des particules, et serait parvenu à la conclusion que, si on les interprète correctement à la lumière de la description initiale, les revendications telles que déposées initialement contenaient déjà des restrictions quant à la méthode de mesure du diamètre moyen des différentes particules. (En ce qui concerne la jurisprudence relative à la nécessité d'inclure, dans la revendication, la méthode de mesure d'un paramètre, se reporter au chapitre II.C.6.6.8, intitulé "Méthodes d'analyse".)

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