1.3.3 Divulgation implicite

Un objet qui est implicitement divulgué à l'homme du métier, se fondant sur ses connaissances générales, dans la demande telle que déposée fait partie du contenu de celle-ci (cf. G 2/10, JO 2012, 376). Dans la décision T 860/00, la chambre a rappelé que même la divulgation contenue implicitement dans la demande de brevet – c'est-à-dire ce que tout homme du métier considérerait comme nécessairement contenu dans la demande de brevet prise dans son ensemble (par exemple eu égard aux lois scientifiques fondamentales) – est pertinente aux fins de l'application de l'art. 123(2) CBE 1973 (voir aussi par ex. T 947/05, T 1772/06, T 1041/07, T 1125/07, T 2541/11, T 2273/12, T 389/13, T 2267/14).

Il est essentiel d'établir l'enseignement réel exposé dans la divulgation initiale. Cette approche peut conduire à l'identification d'un objet qui n'a pas été explicitement dévoilé en soi dans la demande telle que déposée, mais qui est néanmoins déduit directement et sans ambiguïté de son contenu. L'art. 123(2) CBE n'exige pas de fondement littéral (T 667/08, T 1728/12, T 801/13, T 640/14). Voir également la décision T 2177/11, se référant à la décision T 667/08, et estimant que l'expression “configuré pour“ était une formulation équivalente de l'expression qu'elle remplaçait, “en mesure de", dans le contexte de l'invention.

Dans l'affaire T 823/96, la chambre a fait observer que l'expression "divulgation implicite" ne devait pas être interprétée comme couvrant des éléments qui ne font pas partie des informations techniques fournies par un document, mais qu'elle s'entendait des éléments susceptibles de découler à l'évidence du contenu de ces informations. Selon la chambre, cette expression porte uniquement sur des éléments qui ne sont pas explicitement mentionnés, mais qui découlent clairement et sans ambiguïté de ce qui est explicitement mentionné (voir aussi T 1125/07, T 1673/08, T 583/09, T 2016/11, T 49/13; pour des affaires délimitant l'objet implicite dans la demande par rapport à l'objet simplement évident, voir également le présent chapitre II.E.1.3.4 a).

Dans l'affaire T 1107/06, dans laquelle la divulgation générique initiale enseignait l'utilisation d'une substance pour le traitement de l'excès de sécrétions controlées ou influencées par le système cholinergique, la chambre a estimé que lorsqu'une divulgation générique de l'invention est complétée par une divulgation spécifique d'un mode de réalisation préféré ou donné à titre d'illustration (ici, le traitement de l'excès de sudoration ou larmoiement), qui est englobé dans la divulgation générique, l'homme du métier en déduit normalement que tous les autres modes de réalisation compris dans cette divulgation générique sans être expressément mentionnés font également partie de l'invention. Voir toutefois également le présent chapitre II.E.1.6. ci-dessous sur les inventions de séléction, et II.E.1.10. “Éléments spécifiques découlant d'éléments généraux“.

Dans l'affaire T 917/94, la chambre a jugé que l'omission d'une caractéristique dans une revendication n'était pas contraire à l'art. 123(2) CBE 1973 dès lors que cette caractéristique était implicitement définie par deux autres caractéristiques, de sorte qu'elle était superflue et que son omission n'avait donc pas pour effet d'étendre l'objet revendiqué au-delà du contenu de la demande telle que déposée.

Dans l'affaire T 1171/08, le titulaire du brevet (intimé) a fait valoir qu'il n'y avait eu aucune extension de l'objet de la demande ne serait-ce que parce que toutes les conditions nécessaires pour obtenir l'élimination sélective de COS étaient implicitement contenues dans la revendication du fait de l'indication du but de l'utilisation. La chambre a fait observer que l'indication du but comme caractéristique fonctionnelle dans une revendication d'utilisation limitait ladite revendication aux modes de réalisation qui remplissent ce but. Ce n'est que dans cette mesure que cette indication peut englober implicitement des caractéristiques nécessaires à l'obtention de la sélectivité recherchée. Cependant, une telle indication ne peut en aucun cas se substituer à des caractéristiques essentielles qui, dans ce contexte, sont concrètement divulguées dans une demande. La chambre a finalement décidé que l'homme du métier n'était pas en mesure de déduire directement et sans ambiguïté de la demande initiale la nouvelle combinaison de caractéristiques.

Quick Navigation