a)
Objet devenu simplement évident sur la base du contenu de la demande 

Dans l'affaire T 329/99, la chambre a considéré qu'il y avait lieu de bien distinguer la question de savoir si un mode de réalisation particulier a été divulgué par une demande, que ce soit explicitement ou implicitement, de celle de savoir s'il a simplement été rendu évident par l'exposé de l'invention dans la demande (faisant référence à T 823/96 ; voir aussi T 1171/08). En effet, un mode de réalisation particulier peut très bien devenir évident sur la base du contenu de la demande telle que déposée, sans pour autant faire partie de l'exposé implicite ou explicite figurant dans cette demande, et donc sans pouvoir servir de base valable à des modifications satisfaisant aux exigences de l'art. 123(2) CBE 1973.

Dans l'affaire T 598/12 la chambre devait déterminer si l'homme du métier, en se fondant sur ses connaissances générales, considérerait que les informations techniques supplémentaires comprises dans les revendications après la modification avaient été divulguées implicitement, directement et sans ambigüité, dans la demande de brevet telle que déposée. La chambre a souligné qu'il n'y avait pas lieu d'évaluer si ces informations techniques découlaient de l'état de la technique du domaine concerné. Il devait être répondu à la question de savoir si l'homme du métier de compétence moyenne travaillant dans ce domaine considérerait quelque chose comme ayant été divulgué directement et sans ambigüité à la lumière de ses connaissances générales de base. Elle rappelait que pour évaluer quelle information est divulguée implicitement dans une demande, on ne peut aller au-delà de ce que l'homme du métier considérerait objectivement comme découlant directement et sans ambiguïté de la divulgation explicite dans ce cas particulier. De plus, lorsqu'on procède à une telle évaluation, les connaissances générales ne doivent pas servir à élargir ou à remplacer de manière subjective ou artificielle le véritable contenu du fascicule de brevet. L'analyse de ce qui est véritablement divulgué dans une demande de brevet ne saurait se transformer en une enquête visant à déterminer ce qui est évident, ou en une recherche d'alternatives évidentes au contenu effectivement divulgué à la lumière des documents généraux de l'état de la technique.

Se référant à la décision T 598/12, la chambre, dans la décision T 2489/13, a confirmé que le critère determinant si les alternatives sont bien connues dans le domaine concerné, ne pouvait être considéré comme un critère valable pour apprécier une divulgation au moins implicite de ce qui peut être déduit directement et sans ambiguïté d'une demande telle que déposée au sens de l'art. 123(2) CBE.

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